Mario demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les salaires et accessoires de salaires au titre des mois de septembre et octobre 2011 et en ce qu'il

X...Jean-Pierre demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les salaires et accessoires de salaires au titre des mois de septembre et octobre 2011 et

X...Eddy demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les salaires et accessoires de salaires au titre des mois de septembre et octobre 2011 et en ce

BRSI, la Compagnie AXA, la Société SUD ÉTUDES, le LLOYD'S de LONDRES, l'Entreprise SAES, l'Entreprise DELIENNE, l'Entreprise ECCEP, la Compagnie AXA, l'Entreprise Laurent BOUILLET, l'Entreprise OTIS, l'Entreprise

Le 23 octobre 2008, un incendie a pris naissance dans les locaux loués et les a entièrement détruits. L'enquête de police n'a pas permis d'identifier l'origine de l'incendie.

et contient une clause de non responsabilité du bailleur en cas de vol ou cambriolage commis dans les locaux, - après l'incendie de janvier 2000, elle a sollicité des travaux de remise en état à l'identique

B sont infondés.

X se disant [S] [G] le 15 juillet 2023 ; Vu son transfert à celui de [Localité 1] le 20 août 2023 suite à l'incendie qui s'est déclaré au centre nîmois le 19 août 2023 ; Vu la requête présentée par

professionnels, à la suite d'un incendie ou une explosion ayant atteint des bâtiments situés aux abords immédiats des locaux professionnels assurés (') » .

Eria Ingenierie, des travaux d'aménagement desdits locaux et notamment l'installation de chambres froides, selon un contrat de marché de travaux du 12 octobre 1999.

de prévention et de sécurité, puisque l'application d'une convention collective dans une entreprise dépend de l'activité principale de la dite entreprise et non de la fonction de chaque salarié dans cette

Il réplique aux assureurs que la clause ne prévoit pas que l'entreprise reprenne son activité, comme ils le prétendent, l'événement extérieur étant bien représenté par l'incendie.

: *la SASU Coteba 1000 €, la SARL société d'ingénierie et d'informatique 1500 €, la SAS SAGA entreprise 1500 € - condamné la SARL société française d'ingénierie et d'informatique à payer à la compagnie

commercialité et des caractéristiques des locaux.

Le 7 février 2019, Maître [Z], notaire au sein [B] Selarl [F] [W], a notifié à la société LPE Advisory une offre de vente du local objet du bail au prix de 881 500 euros au visa de l'article L 145-46-1

Aucune référence n'est faite quant à la prise en compte d'un événement né à l'extérieur à l'entreprise et à son activité .

Vous avez refusé de vous munir de votre badge et avez fait pression sur plusieurs de vos collègues pour utiliser le leur afin de pénétrer dans les locaux.

[O], qui était enfermé dans le local PC, est resté 30 minutes sans répondre aux coups frappés sur la porte et à un appel téléphonique ; qu'il a enfin ouvert la porte de ce local en prétextant faussement

, sur ce point, - qu'elle a remis les clés du local litigieux à l'appelant le 21 avril 2010, devant témoin.

La Convention Collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.