, en l'occurrence Daniel F..., conformément à l'annexe 3 ci-jointe (36 contraventions de 4° Classe) ; Faits prévus et réprimés par les articles R.121-2 4°, R.121-2 du Code de la Route, L.212-7 al.2, al

civil prévoit que les propriétés riveraines situées en contrebas des routes départementales sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces routes ; la jurisprudence en infère

A) du Décret 83-40 DU 26/01/1983, les articles L.212-1, L.212-2, R.261-3 AL.1 du Code du travail et réprimée par l'article R.261-3 du Code dutravail (NATINF : 11288 - cont. 4 me classe) (9 infractions

prévue par l'article R. 417-6 du Code de la route, les articles L. 2213-2 2, L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R. 417-6 du Code de la route, * coupable

prévue par l'article R.417-6 du Code de la route, les articles L.2213-2 2 , L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la route, * coupable

Ce procès-verbal mentionnant expressément que le contrôle à eu lieu dans le cadre de la mission de la police de la route des services de gendarmerie, et donc en dehors de la commission de toute infraction

Pénal, L. 233-1, L.224-12, L.224-13 du Code de la Route

[Z] [U] son licenciement pour faute grave en raison du non-respect par le salarié des consignes et des horaires de service, des règles élémentaires de prudence et du code de la route, des règles élémentaires

LES MINES, infraction prévue par l'article R.221-1 AL.1, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.221-1 AL.3 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamné à Relaxe

[O] [U] de son préjudice corporel sur le fondement de l'article L. 455 ' 1 ' 1 du code de la sécurité sociale, repris par l'article R. 211 ' 8 1°) d du code des assurances et comme stipulé dans le contrat

pécuniairement de l'amende au motif qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'aux termes de l'article L.21 du Code de la route, le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement

pécuniairement de l'amende au motif qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'aux termes de l'article L.21 du Code de la route, le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement

, cette somme se décomposant ainsi : - frais de route pour l'année 2003 : 532,65 € - frais de route pour l'année 2004 : 442,24 € - frais de route pour l'année 2005 : 367,00 € - frais de route pour

DU PERMIS DE CONDUIRE, le 01 / 06 / 2006, à Tours 37, NATINF 005708, infraction prévue par l'article L. 224-16 § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 224-16 § I, § II, L. 224-12 du Code

de la Route et réprimés par l'article L.221-2 du Code de la Route.

du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises, le temps de service hebdomadaire maximal ne doit pas excéder, pour les salariés qui, comme M.

C. infraction prévue par les articles 221-6 alinéa 1 du code pénal et réprimée par les articles 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10 du code pénal, les articles L .14, L.15 et L.16 du code de la route - mis ou

René Dominique coupable de dépassement de plus de 20% de la durée maximale de conduite sans interruption - transport routier C.E.E., le 16 mars 2000, à ILE-ROUSSE, infraction prévue par les articles 1

Sur les frais de route : Les premiers juges ont rejeté ce chef de prétention au motif que M. Christophe X...ne produisait aucune pièce à l'appui des frais de route allégués.

DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code