Aucune faute ne peut lui être reprochée du fait de la non intégration des frais notariés de garantie hypothécaire.

L'acquisition était financée à la même date au moyen d'un prêt accordé le 6 mars 2009 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, à hauteur de 204 000 euros et garanti par une inscription

au profit de la banque une inscription hypothécaire de premier rang et un privilège de prêteur de deniers.

hypothécaires, faisant valoir qu'elle était créancière des consorts [D] [Y] en vertu d'un acte authentique contenant prêt d'un montant de 215.000 € et titulaire d'un privilège de prêteur de deniers sur

d'un montant de 148 000 euros, garanti par le cautionnement personnel et solidaire, et hypothécaire, de M.

En garantie, la banque Entenial a pris une inscription d'hypothèque conventionnelle de premier rang sur l'immeuble acheté, a obtenu le cautionnement solidaire de Monsieur [Y] et de son épouse dans la limite

n°7109772 a fait l'objet d'une réitération afin d'inscription d'une hypothèque conventionnelle au bénéfice de la banque à hauteur de 500.000€ en capital, frais et intérêts sur un immeuble appartenant

hypothécaire du 22 juin 2006.

Alain X... divers lots dépendant d'un immeuble sis... ... à Avignon et soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis moyennant le prix de 121. 959 euros ; que l'immeuble était grevé de huit inscriptions

[T] deux prêts d'un montant respectif, de 27 500 € et de 50 000 €, garantis par une hypothèque consentie par l'emprunteur sur un immeuble situé [Adresse 2] (Charente).

Monsieur [S] ayant cessé de régler les mensualités du prêt, CIFRAA lui a adressé une lettre de déchéance du terme le 5 mars 2009, et ,le 17 juillet 2009,a fait inscrire une inscription d'hypothèque provisoire

hypothécaires prises en garantie du prêt accordé, - juger que les effets des polices d'assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie souscrites par Mme [D] cesseront leurs effets au profit

L'article R.261-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable à la cause, prévoyait deux types de garanties d'achèvement de l'immeuble dans le cadre des ventes d'immeubles

Après leur avoir fait délivrer par huissier le 29 août 2013 un premier commandement de payer valant saisie d'un immeuble situé [Adresse 3] (Ille-et-Vilaine), le prêteur a obtenu du juge de l'exécution

francs fonctionnant en compte courant, les sommes dues au prêteur devant être remboursées au 30 janvier 1990 ; qu'à cette dernière date, le prêteur ne s'est pas prévalu de la déchéance du terme et que

Pour financer cette acquisition, ils ont souscrit un emprunt de 327.500,00 Francs, en garantie duquel une inscription hypothécaire a été prise, le 28 novembre 1994, sur le bien acheté.

Par acte notarié du 2 octobre 2001, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti à la SCI LA SAVOUREUSE un prêt avec garantie hypothécaire, d'un montant de 152 449,02 euros remboursable en 180 mensualités de 1 566,87

Ce prêt, destiné à permettre de répondre à des besoins de trésorerie et notamment de parfaire le refinancement de l'acquisition de la propriété de [Localité 13], était garanti par une inscription d'hypothèque

hypothécaire provisoire prise par les époux Y...sur l'immeuble sis à Lescar, ...sections AE no 346 aux frais exclusifs des époux Y..., - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

un prêt auprès de la KANSALLIS BANK suivant acte reçu par Maître X... en date du 27 octobre 1987, d'un montant de 720. 000 écus, soit 5. 000. 000 fr, moyennant une inscription d'hypothèque sur les parcelles