CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
de l'article 1792 du code civil, que les travaux des entreprises JC [S] et SR BATIMENT n'avaient pas permis d'y remédier, que l'entreprise JC [S] n'ayant pas réalisé les longrines comme prévu à son devis
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
[SR] gérait deux activités, l'une de travaux et installations électriques et de plomberie chauffagiste, l'autre de vente d'appareils électroménagers (petits et gros) vaisselles et décoration.
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
RG 1èRE INSTANCE : 13/ 01768 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du
1ère Chambre civile
642d1444cb8fa004f57da0ac
4 avril 2023
Si les postes prévus ne concernaient que des travaux superficiels de revêtement, il appartenait alors à l'entrepreneur, tenu d'un devoir de conseil, de proposer au maître de l'ouvrage des travaux adaptés
CHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
réalisés l'ont été conformément au devis du 11 mai 2004, les prestations figurant à ce devis ne sont pas conformes aux règles de l'art dès lors que n'a pas été prévu la forme en grave traitée qui aurait
Pôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
lesdits travaux, prononcer une diminution du loyer mensuel à hauteur de 200 € à compter du prononcé de l'arrêt ; - Condamner le bailleur à réaliser les travaux nécessaires afin d'empêcher que « l'air
6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
Ses parents résident tous deux sur le territoire français, en situation régulière, ainsi que deux demi-frères et une demi-sœur, de nationalité française, qui attestent entretenir avec lui des liens familiaux
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
Le temps de travail se décompte en journées ou demi-journées de travail.
18e Chambre
6035aa7a6d186e0e78088716
18 mars 2016
La société Sagem a notifié à l'intéressé la rupture du contrat de travail par lettre du 2 novembre 2011 «'en cours de période d'essai'(') pour insuffisance professionnelle'» avec préavis d'un mois assorti
5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la demande de première instance est recevable ; ils ont intérêt à agir ; - la requête d’appel est recevable ; elle a été notifiée dans les conditions prévues par l’article R.
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87e
10 avril 2024
Ils font valoir que le chantier intervenu en 2020 a pris beaucoup de retard et que les retards et les décalages ont entraîné des défections d'entreprise ; que le carreleur initialement prévu De Barros
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
L'autorité administrative peut prendre à tout moment, à l'égard de l'exploitant d'une installation classée, les mesures qui se révèleraient nécessaires, y compris après la mise à l'arrêt définitif de l'installation
6253c9fbbd3db21cbdd89b95
28 septembre 2007
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 19 DECEMBRE 2005 rg no 04 / 1020 APPELANTE : SA SAS BOURBON SECOND OEUVRE
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
Par courrier recommandé du 3 juillet 2008 la sa Deville a saisi la Commission de Recours Amiable d'Angers en contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge.
3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6854
12 avril 2023
Sa fille, Mme [I] [Y] épouse [T] est intervenue à l'instance.
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - la présentation des capacités financières de la société Raz Energie 7 est insuffisante ; - l’étude d’impact présente un caractère insuffisant
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
au rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l’installation relève. ».
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
Dans cette zone, sont interdites toutes constructions ou installations autres que celles à usage de sports, loisirs et culture et services annexes, logements de fonction, aires de stationnement, installations
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
Elle expose qu'elle n'a jamais été assignée avant l'expiration du délai de garantie décennale qui n'a jamais été interrompu à son égard et que les désordres actuels résultent de l'insuffisance des travaux
Page 16 sur 210
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.