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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
de résultat.
Chambre sociale
6162ec2c6c9bddc825847654
23 février 2012
réalisation des objectifs, qui lui est reprochée, ne peut constituer un motif de licenciement, outre que la non réalisation des objectifs ne peut lui être imputée, car résultant d'une situation plus globale
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
Son licenciement lui était notifié par lettre recommandée ave accusé de réception en date du 18 juillet 2005 pour " insuffisance de résultats et carence de moyens mis en oeuvre pour mener à bien votre
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5adc601f083189918ef
5 octobre 2023
L'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff37
2 octobre 2024
insuffisance professionnelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact : 6.
19e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df3
11 mai 2022
Ces nombreuses déficiences dans l'accomplissement de vos fonctions de Directeur Business Development ont pour conséquence des résultats très nettement insuffisants, ce dont vous êtes d'ailleurs convenu
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195bc
10 mai 2016
La faiblesse de votre activité résulte d'une prospection commerciale notoirement insuffisante et d'un manque crucial de présence sur le terrain.
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
Il soutient que : - sur le licenciement : - l'employeur se réfère à une insuffisance de résultats et à un comportement fautif qui aurait engendré cette insuffisance de résultats.
5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que M.
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
Y...pour insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle. Elle soutient que les résultats commerciaux de M.
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe7
18 octobre 2023
L'insuffisance de résultats, si elle résulte d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis
Sociale D salle 3
5fd949f814ec8531ac5edf39
28 février 2020
Le 3 novembre 2015, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, l'employeur se prévalant notamment d'une insuffisance de résultats.
Pôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
inclus dans l'exclusivité ; qu'elle était libre de tirer les conséquences des divergences résultant notamment du refus de la société CHARLES de commercialiser certains produits ; qu'il en résulte ainsi
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
Elle fait valoir que : - le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié en raison de l'insuffisance des résultats de son salarié qui s'est traduite par une baisse de clients acheteurs
1ère Chambre
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration fiscale à hauteur d'un
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
Il soutient notamment que : les résultats obtenus pour le secteur " entreprises " résultent de la seule stratégie de l'employeur et non d'une erreur d'appréciation du salarié, la proposition de rachat
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253846
25 avril 2025
Il a été licencié pour insuffisance professionnelle tenant à : - des résultats de négociation en baisse constante depuis plusieurs années, - un refus d'utiliser le logiciel Immonote.pro, - le non-respect
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