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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de résultat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2c6c9bddc825847654

Appel

23 février 2012

23 février 2012

réalisation des objectifs, qui lui est reprochée, ne peut constituer un motif de licenciement, outre que la non réalisation des objectifs ne peut lui être imputée, car résultant d'une situation plus globale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Son licenciement lui était notifié par lettre recommandée ave accusé de réception en date du 18 juillet 2005 pour " insuffisance de résultats et carence de moyens mis en oeuvre pour mener à bien votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5adc601f083189918ef

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff37

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact : 6.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces nombreuses déficiences dans l'accomplissement de vos fonctions de Directeur Business Development ont pour conséquence des résultats très nettement insuffisants, ce dont vous êtes d'ailleurs convenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

La faiblesse de votre activité résulte d'une prospection commerciale notoirement insuffisante et d'un manque crucial de présence sur le terrain.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - sur le licenciement : - l'employeur se réfère à une insuffisance de résultats et à un comportement fautif qui aurait engendré cette insuffisance de résultats.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Y...pour insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle. Elle soutient que les résultats commerciaux de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'insuffisance de résultats, si elle résulte d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 3 novembre 2015, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, l'employeur se prévalant notamment d'une insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635def683f470e3416dc7f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

inclus dans l'exclusivité ; qu'elle était libre de tirer les conséquences des divergences résultant notamment du refus de la société CHARLES de commercialiser certains produits ; qu'il en résulte ainsi

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle fait valoir que : - le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié en raison de l'insuffisance des résultats de son salarié qui s'est traduite par une baisse de clients acheteurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00901_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration fiscale à hauteur d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Il soutient notamment que : les résultats obtenus pour le secteur " entreprises " résultent de la seule stratégie de l'employeur et non d'une erreur d'appréciation du salarié, la proposition de rachat

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3545063c42e3253846

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle tenant à : - des résultats de négociation en baisse constante depuis plusieurs années, - un refus d'utiliser le logiciel Immonote.pro, - le non-respect

Source officielle

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