Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2013 qui a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Aix, autrement composée.

Par trois arrêts du 11 juillet 2006 (no 1211 P + B + R + I, no 1212 et 1213), la Première Chambre civile de la Cour de cassation a cassé ces arrêts dans toutes leurs dispositions.

la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion

% dans les rapports entre la Caisse et la société [11] ; - confirmé le jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Val-de-Briey pour le surplus ; Y ajoutant ; - renvoyé l'affaire

Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l'examen de la question de fond et de la fin de non-recevoir devant la juridiction du fond sans clôture de l'instruction.

Enfin, le premier alinéa de l'article 625 énonce que, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

aux Règles d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, Renvoie les parties à mieux se pourvoir, Dit n'y avoir lieu à renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir

Déclarer la juridiction prud'homale compétente et renvoyer au conseil de prud'hommes de Paris, A titre incident et reconventionnel, condamner Mme [O] à verser à Mme [I] une somme de 3 000 euros par application

Mais attendu que, contrairement à ce que soutient la Caisse de crédit mutuel Sud Ouest, la Cour de cassation a, dans le dispositif de sa décision, cassé le chef de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

et jusqu'à celle du Conseil constitutionnel, si ce dernier est saisi après le filtrage opéré par la Cour de cassation, - réserver les dépens.

Par arrêt du 8 février 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme [W], a: -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par

APRES CASSATION d'un Arrêt du 29 Mars 2006 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 05/16024 sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal d'instance de PARIS 17ème en date du 23 juin

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2023 par mise à disposition au greffe. ************* Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en première instance, en cause d'appel et sur renvoi après cassation ; CONDAMNE la SAS [8] aux dépens des procédures d'appel

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi

Le 29 MAI 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi

Arrêt du 21 octobre 2020 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU

En conséquence de ce qui précède et après réflexion, - après vous avoir entendu et sans que vous ayez pu apporter d'éléments nouveaux de nature à amener à revoir notre position à cet égard, -

Dans la première hypothèse, il lui appartient donc de statuer au fond sur la demande déclarée irrecevable par la juridiction du premier degré, sans pouvoir renvoyer les parties devant celle-ci.