Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles

272 m3 au lieu des 8 m3 du forfait d'où la régularisation ; que la perception des loyers relative au box en 1986 et 1987 était justifiée dès lors que Madame X... n'a restitué les clés qu'en janvier 1998

elle percevait une pension alimentaire de 700 F (106, 71 €) à son divorce en 1990 puis 1000F (152, 45 €) en 1991 et 107 €, par ordonnance du 6 juin 2003, suite à sa propre requête, son ex-mari étant au

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

[H] et [F]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[U] et [J]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

2 janvier 1983 puis au fond du 3 janvier 1983 au 9 juin 2002 au sein des unités d'exploitation de Reumaux puis [Localité 7].

, ont reçu le certificat de formation visé à l'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 1997.

puis du 4 novembre 1963 au 30 juin 1993.

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

; (en septembre 1991, suppression du service comptabilité à l'occasion de la fusion de la caisse d'épargne des pays de l'Adour) ; - 1989 : aide comptable, emploi classé C ; - juin 1993 : responsable

du prêt du 19 janvier 1993, à compter du 20 mai 1993.

 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher (fond) ; du 01/04/1983 au 31/12/1983 : bétonneur coffreur ferrailleur (fond) ; du 01/01/1984 au 31/07/1990 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) 

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2021, Mme C demande à la cour : 1°) d'enjoindre au CNG de réexaminer sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements

Le 8 juin 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan a autorisé l'intervention à la saisie des rémunérations de la société MCS ET ASSOCIES en limitant cependant son intervention à

Elle ajoute qu'aucune des attestations ne permet de retenir une exposition au-delà des années citées (1997, 1994, 1992).

de la présence de divers produits sur leur terrain, a condamné la société FINANCIÈRE DBG à retirer ceux correspondant aux marchandises listées à l'acte de cession du 12 juin 1993, et ce sous astreinte

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

 : ouvrier annexe travaux préparatoire charbon, du 01/04/1990 au 30/09/1990 : installateur de taille ou traçage et voies, du 01/10/1990 au 28/02/1991 : préparateur extrémité taille, du 01/03/1991 au

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées