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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69f439a2cdc6046d472d861c
30 avril 2026
liste des créances déclarées respectivement par les sociétés Interfimo et LCL, Admis intégralement la créance numéro 1 déclarée par la société Interfimo pour un montant de 147.782,25 euros se décomposant
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e5
9 juillet 2024
de Mme [W]-[V] au passif de la liquidation judiciaire la société Cap des Pins à hauteur de 22 106, 42 euros à titre chirographaire ; - dit que le greffier portera mention de cette admission sur la liste
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75b
23 mai 2012
de sorte qu'elle n'a aucune certitude quant à l'acceptation de la totalité de sa créance soit 95 671, 76 euros à raison de 47 983, 29 euros portée sur la liste des créances résultant du plan et 47 688,
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12
2 octobre 2025
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [M], la SELARL [J] [L] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb16
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [D], la SELARL [Z] [U] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [R], la SELARL [B] [X] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance du
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a
A la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [S], la SELARL [O] [I] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de
Chambre commerciale
64eedccfbb2c32d969d35417
28 août 2023
dehors de toute sauvegarde d'une entreprise, et irréaliste puisque la Société de Ouaco ne dispose pas de moyens financements disponibles au sens de l'article L 626-2 du code du commerce. 2) Selon la liste
Chambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au B.O.
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
compte des événements survenus et des renseignements recueillis depuis le prononcé de la décision attaquée ; L'état de cessation des paiements de Charles X... est avéré ; Ainsi qu'il résulte de la liste
CHAMBRE DES REFERES
69cf63f6cdc6046d47f41e1b
2 avril 2026
, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, - Fixé à un an à compter
63c79b94da31367c908eb6bd
17 janvier 2023
elle a cependant fait parvenir à la cour une lettre d'information en date du 27 septembre 2022 comportant en annexes son rapport initial à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la liste
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
et qu'il établira l'ordre des créanciers, - Fixe à quatorze mois, à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances mentionnées à l'article
63b546f3c9018405dfcaad6f
3 janvier 2023
Domaine de la Fontaine, la liste des créances a été fixée pour un montant total de 287 491,72 euros le 18 juin 2019, les créanciers étant la direction générale des finances publiques (DGFIP), [G] [T] et
Référés du PP
652a308e7ed1ea8318112502
13 octobre 2023
A l'appui de ses demandes, la SARL [M] [S] indique que, sous réserve d'éventuels créanciers qui se feraient relever de leur forclusion dans les prochains mois, la liste des créances déclarées ne laisse
Pôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0839
10 juillet 2025
' rappelé que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de 2 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, ' dit que le liquidateur judiciaire devra déposer
6253cb6fbd3db21cbdd8d76f
16 février 2011
désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation le rendra nécessaire, dit que le liquidateur devra établir la liste
687732e57032dd17d194ba19
15 juillet 2025
[M], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur en application de l'article L641-2 du code de commerce, - fixé le délai dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste
627df9450d41e0057d43e637
12 mai 2022
FIXÉ le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du jugement; .
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