7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2023 N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGM S.A.S. ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd X... et 102 autres salariés à la Selarl Bernard

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2023, Mme [E] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier son contrat de travail avec la [22] (ci-après dénommée [21]) en contrat de travail

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 117/23 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDG4 SHF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing

[S]-[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00186 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Elle estime que le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître du litige. À titre subsidiaire, elle soulève l'irrecevabilité des demandes nouvelles présentées par M.

PARTIE INTERVENANTE A L'INCIDENT d'irrecevabilité d'appel **************************************************************************************** Par jugement rendu le 3 mars 2021, le conseil de

Portalis DBVN-V-B7F-GNCQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 23 Mars 2016 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur [S]

OUEST Grosse délivrée le: à : 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9' Chambre B sociale du 20 Novembre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Octobre 2001

[B] pour représenter ce dernier devant le Conseil des prud'hommes et la cour.

Par ordonnance en date du 7 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a dit y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Bobigny. M.

La société CGS Immobilier avait, quant à elle, soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes.

L'association SMRF a soulevé, in limine litis, l'incompétence de la juridiction prud'homale, au motif que les demandes relevaient de la compétence du tribunal de grande instance.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07843 SA STRAND COSMETICS EUROPE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Octobre

Par jugement du 28 septembre 2011, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal correctionnel du Mans.

[Z] [T] d'un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant à la Selarl Asteren prise en la personne de Maître [P] [W] et à Maître

au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 21 novembre 2023 par Mme [X] [Y] d'un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le

[O] [M] d'un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant à la Selarl Asteren prise en la personne de Maître [K] [T] et à Maître