LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

[B] [F], salarié de la société Brinks évolution à compter du 5 janvier 1981, a été détaché à partir de l'année 2000, à plein temps, afin d'assurer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC

sous seing privé des 16 et 23 mars 2010, la SCI DU BASSIN NORD (la SCI) a consenti à la société ADC un bail commercial, d'une durée de dix années à compter de la livraison de la coque, portant sur un local

[L] [F], né le 22 septembre 1993 à [Localité 3] (Roumanie), de nationalité roumaine, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté préfectoral

13 026 0483368 : 1) le relevé individuel de propriété 2016, servant de référence pour le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété 2017 à 2020 à la suite de la réforme ; 3) la fiche de calcul du local

[C] soutient avoir été empêché d'exercer ses droits dans les locaux de rétention administrative.

situés [Adresse 2] à [Localité 2] à: * la somme annuelle de 83.500 € hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du rez-de-chaussée, * la somme annuelle de 39.400 € hors taxe et hors charges,

- condamner la société Locam à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Suivant contrat du 8 février 2012, les consorts [F] ont donné à bail professionnel à Mme [O] des locaux sis [Adresse 10].

était caduc , - condamné in solidum la société Axecibles et la société Locam à rembourser à Mme [S] [Z] la somme de 7 440 euros , - condamné in solidum la société Axecibles et la société Locam à verser

*Sur la négligence de la SAS Locam : -la SAS Locam a attendu plus de 8 ans pour faire valoir sa créance, alors qu'entre temps elle-même a cessé son activité, -pensant que la SAS Locam ne pouvait plus

sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour l'immeuble situé à Aniche qui appartient à la société dont il est le gérant : 1) le numéro du local-type

l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] se disant [H] [L] [M] né le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [J] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 1] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra léonaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [M] [T] né le à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [S] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Mongole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [X] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Mongole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

[D] [R] a acquis au sein de la copropriété l'appartement du premier étage, des locaux annexes, lots n°3, 7, 10 et 11 ainsi que la moitié indivise des lots n°1 et 5. M. [D] [R] et M.