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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdaaba1400aa03cb1020671
6 juin 2019
Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 5] (59) - de nationalité française [Adresse 4] Représentés par Me Elisabeth Gobbers-Veniel
Chambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
Monsieur [T] refuse par ailleurs de prendre en charge la moindre dépense supplémentaire nécessaire à la vie des enfants.
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2867
19 janvier 2023
Ce dernier produit également une attestation de Mme [I], gestionnaire locative engagée le 25 avril 2018 pour remplacer l'intimée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Sur les dépens : 32.
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
la société Clarelia Holding et a fait apport de sa branche d'activité à la SAS Clarelia.
Pôle 5 - Chambre 1
602260b3fc5ba42f645b3dee
2 février 2021
date du 28 juin 2011 conclu avec la société SCM France (devenue Schibsted France), laquelle a créé ledit site en 2006 et l'a exploité jusqu'en 2011.
1ère Chambre
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2 juin 2026
[O] en tous les frais et dépens d'instance et d'appel.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
Ils ajoutent que l'examen des baux et des annonces en cours dans le secteur permet d'apporter les précisions suivantes : ' le prix au mètre annuel pour la location de bureaux d'activité d'une dimension
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été notifié aux cautions le 31 août 2016.
Pôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère, et devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère.
Chambre Commerciale
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26 janvier 2023
Les dépenses de plomberie que M.
1ere Chambre Section 1
69c4cc49cdc6046d47fecd79
25 mars 2026
Une garantie des loyers impayés et une garantie vacance locative ont été proposées aux acquéreurs, qui les ont souscrites.
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471e
25 avril 2024
Une sonnette avait été installée qui sonnait directement dans son appartement afin qu'elle aille réceptionner les clients qui arrivaient.
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
Hugues X... la somme de 5.000 € au titre des frais par lui exposés et non compris dans les dépens.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
Le fait que, 19 ans plus tard, Monsieur [X] [H] apporte son témoignage et requalifie la cession en donation est donc sans incidence.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : I.
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
[C] et Mme [C] font valoir qu'il appartient à Crédit Logement d'apporter la preuve qu'il a réglé le Crédit du Nord, or ce n'est pas le cas en l'espèce.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
[G] lui répondant : 'mille pardons, je deviens fou.
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
Débouté Mme [S] [G] de sa demande de créance pour le dépôt de garantie de 820 euros versé par [H] [K] lors de la location d'un appartement en 2012. Dit que M.
Chambre commerciale 3-1
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3 juin 2026
Le bail d'origine signé le 12 octobre 1998 expose en préambule : « Le BAILLEUR a acquis de la SCI OBSIDIENNE, trois appartements dans le programme dénommé LA DEFENSE à COURBEVOIE, dans un immeuble à destination
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