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324 résultats pour « location par le vendeur des appartements devenus vacants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdaaba1400aa03cb1020671

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 5] (59) - de nationalité française [Adresse 4] Représentés par Me Elisabeth Gobbers-Veniel

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1cef909c373154214f92d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Monsieur [T] refuse par ailleurs de prendre en charge la moindre dépense supplémentaire nécessaire à la vie des enfants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2867

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dernier produit également une attestation de Mme [I], gestionnaire locative engagée le 25 avril 2018 pour remplacer l'intimée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur les dépens : 32.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

la société Clarelia Holding et a fait apport de sa branche d'activité à la SAS Clarelia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

602260b3fc5ba42f645b3dee

Appel

2 février 2021

2 février 2021

date du 28 juin 2011 conclu avec la société SCM France (devenue Schibsted France), laquelle a créé ledit site en 2006 et l'a exploité jusqu'en 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] en tous les frais et dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ajoutent que l'examen des baux et des annonces en cours dans le secteur permet d'apporter les précisions suivantes : ' le prix au mètre annuel pour la location de bureaux d'activité d'une dimension

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été notifié aux cautions le 31 août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5514ec5f96a7da0959

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère, et devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d37a8cd1bc2605de4b4a39

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les dépenses de plomberie que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Une garantie des loyers impayés et une garantie vacance locative ont été proposées aux acquéreurs, qui les ont souscrites.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Une sonnette avait été installée qui sonnait directement dans son appartement afin qu'elle aille réceptionner les clients qui arrivaient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X... la somme de 5.000 € au titre des frais par lui exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60354842c79af371ae9af85c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Le fait que, 19 ans plus tard, Monsieur [X] [H] apporte son témoignage et requalifie la cession en donation est donc sans incidence.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de48676b73dd81b96fca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] et Mme [C] font valoir qu'il appartient à Crédit Logement d'apporter la preuve qu'il a réglé le Crédit du Nord, or ce n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] lui répondant : 'mille pardons, je deviens fou.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6780b7af34dc79f9f061504c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débouté Mme [S] [G] de sa demande de créance pour le dépôt de garantie de 820 euros versé par [H] [K] lors de la location d'un appartement en 2012. Dit que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le bail d'origine signé le 12 octobre 1998 expose en préambule : « Le BAILLEUR a acquis de la SCI OBSIDIENNE, trois appartements dans le programme dénommé LA DEFENSE à COURBEVOIE, dans un immeuble à destination

Source officielle

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