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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
Le 18 novembre 1959, Mme [J] [Y] et son mari, M. [N] [P] ont acquis de M. [D] [PG] une bande de terrain mesurant un mètre cinquante de largeur.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc8
25 juin 2020
TCHÈQUE) [Adresse 97] [Localité 228] Mme [S] [JR] née le [Date naissance 24] 1971 à [Localité 322] LA BOCCA [Adresse 191] [Localité 240] Mme [VJ] [NM] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité
Chambre civile Section 2
633e6fcbf8faf13e2e973c68
5 octobre 2022
Dans cet acte, trois lots sont créés au profit des trois enfants et ces lots sont décrits dans leur contenance.
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
de communication audiovisuelle, en son titre II des droits voisins du droit d'auteur, article 18, a institué une protection spécifique qui n'existait pas dans la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
de nationalité Française né le 26 Mai 1953 à NICE (06000) Profession : Commerçant, demeurant...-06160 ANTIBES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me SALVATERRA
1ère Chambre section B
65336aadbb40ec8318f31bff
19 octobre 2023
[A] [E] né le 18 Janvier 1956 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 15] Mme [S] [E] veuve [N] née le 3 Mars 1958 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 14] M.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7c
26 avril 2022
Le 17 novembre 1952, il a épousé madame [I] [H]. Les époux [N] [O] ont divorcé le 20 juillet 1953.
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
née le 11 Janvier 1953 à MONTE MAYS (ARGENTINE) de nationalité française Demeurant ... 32300 MIRANDE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP LAGAILLARDE, avocats APPELANTS
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f7
23 octobre 2025
En effet, ils précisent qu'il était prévu par délibération du 18 janvier 1996 l'inclusion dans la voirie communale de cette parcelle cadastrée section Z [Cadastre 5] pour permettre la desserte du lotissement
1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
Ils citent également la loi n° 2014-40 du 10 janvier 2014 et ses articles 2 et 3.
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
X... né le 08 Septembre 1956 à NERAC (47600) Madame Marie Pierre B... épouse X... née le 27 Janvier 1965 à NERAC (47600) Demeurant ensemble "Les 4 chemins" - 47170 GUEYZE Monsieur Pierre B... né le 01
Pôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
et 1955, * se faire communiquer par la société Ruberoid le cahier des charges et la liste des matériaux utilisés sur les bâtiments réalisés entre 1950 et 1955, * nommer un expert en amiante ou un ingénieur
Chambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
, 2/ [UT] a [L] né le 9 avril 1954 et décédé le 15 décembre 1979, 3/ [ZP] a [X] née le 9 mai 1948, 4/ [F] [X] née le 25 mars 1950, 5/[W] [X] née le 15 mars 1952, 6/ [T] [X] né le 11 mars 1957, 7/
Pôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
Les droits inscrits aux comptes des participants pour les périodes antérieures au 1er janvier 2012 feront l'objet, lors de la liquidation, de l'application des majorations pour enfants telles que prévues
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
née le 08 juillet 1931 à OUJDA (MAROC) (99), demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
novembre 1950 à Melbourne (Australie) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [V] [U] épouse [Y] née le 15 août 1954 à Singapour [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [G] épouse [W] née le 08 août
Pôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
du 15 juillet 1955 ni la loi du 3 janvier 1972 ni la loi du 3 décembre 2001 ne sont applicables au litige.
2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
[IR] [NW] né le 03 Mars 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] Mme [R] [T] née le 08 Février 1956 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdda
13 septembre 2012
1- Lotissement Robert- RT1- AUTEUIL-98835 DUMBEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉS M.
67a31f94f1a54976865ca5e2
23 janvier 2025
XPF ; LOT 2 du partage des terres de [CZ] [JC] [MW], d'une valeur de 18 210 250 XPF : > Le Lot B du lot 3 de la terre [Localité 50], cadastré B-[Cadastre 6], d'une superficie de 8 135 m2, grevé d'une
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