L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 13 septembre 2023. L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 22 mai 2024.

de PARIS - RG n° 09/12387 APPELANT: Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assisté

du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Z] [G], interprète en langue arabe, qui prête serment, [R] [S] comparant et assisté de Me Gil MACHADO

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE

, assistée de Achille TAMPREAU, greffier lors de l'audience, et par Flavie DRILHON, greffier lors du prononcé.

La B... 72530 YVRE L EVEQUE Représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistés de Maître D.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

X... 11 Quai Augagneur 69003 LYON 03 (RHÈNE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT GENEST

APPELANTE : Madame [M] [F] née le 21 Juillet 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

-C..., avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Bertrand GAYET, avocat au barreau de MARSEILLE. INTIMES Monsieur Alain X...

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, Greffier, Les conseils des parties entendus ou

Par dernières conclusions du 4 mai 2007, William Y..., appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a statué "ultra petita", de débouter Alvaro et Véronique A...

née le 13 Avril 1956 à PARIS ... 75012 PARIS assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier

N : 99/00995 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Septembre deux mille un, par Monsieur CERTNER Conseiller, assité Monique FOUYSSAC Greffier, LA COUR

VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

[T] [X] reçue au greffe de la cour le 9 décembre 2015 ; Vu l'audience des débats du 24 mai 2017 au cours de laquelle les parties, assistées de leur conseil ou représentées par celui-ci, ont été orientées

En l'espèce, la dernière diligence interruptive du délai de péremption est intervenue le 21 janvier 2019 par le dépôt des conclusions au fond de Mme [J] [P] et M. [D] [P].

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 septembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

TOUGGANE, greffier, avons entendu : [F] se disant [K] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète