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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60370823ab90b4a2d1471741

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

L'employeur fait valoir s'agissant de la confirmation sur le poste en contrat à durée indéterminée, que bien que la salariée ait été dispensé de période d'essai puisque embauchée après une mission d'intérim

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

J'ai l'impression qu'il essaye de me faire partir (...)'. Il a adressé le jour même une copie de cette main courante à son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0949

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

A la suite d'une pétition de soutien qu'il a fait circuler auprès du personnel soignant en faveur d'une psychologue dont l'embauche définitive après période d'essai était refusée par la direction, il a

Source officielle
CA

Chambre 11

687732fd7032dd17d194bb6b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

À titre superfétatoire, il ajoute que la résiliation intervenue n'est pas une conséquence de la détention mais relève d'une rupture en période d'essai .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] le 23 janvier 2018 certifiant qu'il serait embauché à l'issue de sa période d'essai ainsi que des témoignages, des confirmations d'affrêtements pour la période comprise entre janvier et août 2018 et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59883

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Y] [F] de sa demande de condamnation de la Sarl Groupe Arnoldi 13 à la somme de 6 079,83 euros bruts au titre du rappel de maintien du salaire durant la période de maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a65fdebbd03a05db965172

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'essai), le motif d'insuffisance était connu avant l'expiration de la période d'essai de Madame [O] [C] (de trois mois, expirant le 9 avril 2017) sans que cela ait empêché l'employeur -dont il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il est actuellement en attente pour entrer en ESAT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

un document mentionnant simplement le mot « avenant » dans son titre, mais ne retirant pas la période d'essai ; qu'il a alors pris l'attache d'un conseil ; - Qu'outre la question de la période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Lui était alors remis un contrat de travail à durée déterminée de douze mois, daté du 3 mars 2008, comportant une période d'essai d'un mois, auquel était annexé une lettre de mission.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Après essai, la suite office (Word, Excel, Access') n'était pas utilisable ce qui reporte à nouveau la question des tableurs, des tableaux, et donc pouvoir compléter votre matrice de planning et autres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a869b3c8605deec1f8d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [T] a été salarié du groupe [7] de 1995 à 2013 et le 23 septembre 2013 il a été engagé pour une durée indéterminée, le contrat prévoyant au préalable une période d'essai de 4 mois non renouvelable,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa760

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

test et après analyse des performances réalisées, du maintien ou non, de nos produits au sein de ce magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7014e48b715ba2d68f08

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

destinées à l'aération et assainissement en bon état de fonctionnement et à en assurer régulièrement le contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] a été dispensé de période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Nous avons appris récemment que vous avez voulu faire débaucher notre chef d'équipe et essayé de saboter l'entreprise en faisant démissionner deux salariés qui sont partis dans l'entreprise où vous deviez

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le GIE Inéo Rail demande, au titre des travaux supplémentaires, l'indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé la nuit à l'occasion d'essais dynamiques réalisés en dehors des horaires de fonctionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02401_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

une période d'essai de trois mois, il a été confirmé dans ses fonctions.

Source officielle

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