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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
L'employeur fait valoir s'agissant de la confirmation sur le poste en contrat à durée indéterminée, que bien que la salariée ait été dispensé de période d'essai puisque embauchée après une mission d'intérim
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
J'ai l'impression qu'il essaye de me faire partir (...)'. Il a adressé le jour même une copie de cette main courante à son employeur.
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
A la suite d'une pétition de soutien qu'il a fait circuler auprès du personnel soignant en faveur d'une psychologue dont l'embauche définitive après période d'essai était refusée par la direction, il a
Chambre 11
687732fd7032dd17d194bb6b
15 juillet 2025
À titre superfétatoire, il ajoute que la résiliation intervenue n'est pas une conséquence de la détention mais relève d'une rupture en période d'essai .
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
[X] le 23 janvier 2018 certifiant qu'il serait embauché à l'issue de sa période d'essai ainsi que des témoignages, des confirmations d'affrêtements pour la période comprise entre janvier et août 2018 et
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59883
19 avril 2022
[Y] [F] de sa demande de condamnation de la Sarl Groupe Arnoldi 13 à la somme de 6 079,83 euros bruts au titre du rappel de maintien du salaire durant la période de maladie.
Chambre sociale
64a65fdebbd03a05db965172
5 juillet 2023
d'essai), le motif d'insuffisance était connu avant l'expiration de la période d'essai de Madame [O] [C] (de trois mois, expirant le 9 avril 2017) sans que cela ait empêché l'employeur -dont il n'est
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
Il est actuellement en attente pour entrer en ESAT.
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
un document mentionnant simplement le mot « avenant » dans son titre, mais ne retirant pas la période d'essai ; qu'il a alors pris l'attache d'un conseil ; - Qu'outre la question de la période d'essai
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
Lui était alors remis un contrat de travail à durée déterminée de douze mois, daté du 3 mars 2008, comportant une période d'essai d'un mois, auquel était annexé une lettre de mission.
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
Après essai, la suite office (Word, Excel, Access') n'était pas utilisable ce qui reporte à nouveau la question des tableurs, des tableaux, et donc pouvoir compléter votre matrice de planning et autres
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
[Z] [T] a été salarié du groupe [7] de 1995 à 2013 et le 23 septembre 2013 il a été engagé pour une durée indéterminée, le contrat prévoyant au préalable une période d'essai de 4 mois non renouvelable,
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa760
23 octobre 2024
test et après analyse des performances réalisées, du maintien ou non, de nos produits au sein de ce magasin.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
destinées à l'aération et assainissement en bon état de fonctionnement et à en assurer régulièrement le contrôle.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
[O] a été dispensé de période d'essai.
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
Nous avons appris récemment que vous avez voulu faire débaucher notre chef d'équipe et essayé de saboter l'entreprise en faisant démissionner deux salariés qui sont partis dans l'entreprise où vous deviez
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Le GIE Inéo Rail demande, au titre des travaux supplémentaires, l'indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé la nuit à l'occasion d'essais dynamiques réalisés en dehors des horaires de fonctionnement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
une période d'essai de trois mois, il a été confirmé dans ses fonctions.
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