[D], détenant 50 % des parts sociales et des droits de vote ; - la SCI [C] [A], détenant 25 % des parts sociales et des droits de vote ; - M.

Par ordonnance du 6 septembre 2007 le juge des référés constatant le différent existant entre les parties, a : - désigné Maître E..., en qualité de mandataire de l'indivision X... aux fins de représenter

Par ordonnance du 9 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par Mme [U] et son assureur la compagnie Filia MAIF, a désigné M.

de 2003 ayant abaissé le taux de commissions applicable aux courtiers-mandataires et d'autre part, d'obtenir le renouvellement de la convention conclue entre la FDJ et l'Etat subordonné au renforcement

Les autres parties ne comparaissaient pas.

d'information et de conseil qui leur incombait en leur qualité de mandataires, à leur payer la partie non indemnisée des dommages, évaluée à 53 360 ¿ pour la SCI et à 190 037 ¿ pour la société exploitante

Elle affirme, en premier lieu, qu'il incombait au mandataire de faire part au maître d'ouvrage de toutes réclamations émanant des membres du groupement et d'en assurer le suivi.

L CHRISTOPHE Y..., mandataire judiciaire, Représentés par la S. C. P.

Aucune indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne sera allouée aux parties. PAR CES MOTIFS LA COUR Vu l'évolution du litige et le départ de monsieur X...

(MANDATAIRE LIQUIDATEUR de la SARL ARTEMIS) PARTIES EN CAUSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE- VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien

procédure de liquidation judicaire ayant été ouverte à l'égard de la société [12] le 31 octobre 2023, le paiement des créances non garanties par l'UNEDIC, délégation [6] ne peut cependant être exigée du mandataire

- Condamne la Direction départementale des finances publiques de l'Orne aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Moyennant contrat consenti pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation par les parties, monsieur X...

(Mandataire) munie d'un pouvoir INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE

débat a été établie, par devant notaire, par Mme [W] [H] au profit de [I] [H], [E] [H], et [R] [H], avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet de vendre, aux prix et conditions que le mandataire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

fondé -confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions -rejeter toutes les demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires -condamner Mme X... à verser à la SAS [...] et associes mandataires

L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi à monsieur Y... d'une indemnité de procédure de 1. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

de Crédit Agricole (CRCAM) du Centre-Est de TROIS MILLE EUROS (3.000 EUROS) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Sa ISBE aux dépens d'appel ; - dit que les mandataires