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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5b

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5d

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5f

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa61

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa63

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa65

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa67

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

6ème Chambre

6780bae0f25437b69df75b48

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier enregistré au greffe le 30 mars 2021, le mandataire liquidateur a indiqué s'en remettre à l'appréciation du juge-commissaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe53

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a5

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N° 15/05592 AFFAIRE : [V] [I] C/ Me [K] [Z] - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID ...

Source officielle

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS Ozone Eco par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 24 janvier 2022 ; Vu les conclusions de désistement du CGEA Ile de France

Source officielle

2e chambre sociale

681061eb623750c90e2d75fe

28 avril 2025

28 avril 2025

En l'espèce, Maître [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Euro Mer, concède n'avoir pas fait signifier la déclaration d'appel dans le délai d'un mois à Mme [O] [Z], intimée suivant l'avis

Source officielle

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cc

24 mai 2017

24 mai 2017

APPELANTS Maître [I] [X], es qualité de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages Sarl demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La Sarl Royal Colisée s'est vue placée d'office en liquidation judiciaire le 23 juin 2005, Me Courtoux étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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