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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARINA DI SOLE YY... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... U... V... W... XX...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
lequel le maire de la commune de Quiberon (Morbihan) a délivré à la SAS Reco un permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin Super U et la création d'un point de retrait des marchandises
Source officielleChambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
4 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1fff62f5393e2eb44a39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 403 608 136, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société [C] FOURCHET a pris en charge les marchandises le 1er mai 2019 sous couvert d'une lettre de voiture nationale n°0122188, avec instruction de les conserver à une température de +2° C au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Elle fait valoir ensuite que la demande reconventionnelle formée à son encontre à l'audience du 20 mars 2007 est prescrite alors que selon l'intimée les marchandises qui ont disparu lui auraient été remises
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
POMONA-TERRE venant aux droits de la société AVON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO GAETAN HELENE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
11 octobre 2018
par elle revendues sous déduction des marchandises qui lui ont été retournées ; -condamner la société Besnard à lui payer la somme de 179 006,40 euros au titre du préjudice pour perte de bénéfices ;
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la destination contractuelle correspond à un usage exclusif de bureaux dans la mesure où elle est essentiellement d'ordre intellectuel, administratif ou comptable, sans dépôt ou manipulation de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
Maître BORDALECOU, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 68 à 72, allées Marines
Source officielleChambre 4-2
66921886f3a19d0db6b7117d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635dea683f470e3416dc5d
25 mai 2011
25 mai 2011
représentants légaux Etablissement en France [Adresse 1] [Localité 3] Société de droit japonais MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit japonais nouvelle dénomination de MITSUI MARINE
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il fait valoir que le dépôt dans lequel il stockait la marchandise de l'entreprise et y garait son véhicule de fonction RENAULT TRAFIC, attenant à son habitation, appartenait à la SCI MARILEE qui louait
Source officielle1re Chambre B
6162b8daefb73d2e55750f92
28 février 2013
28 février 2013
être en bord de mer, mais défavorisée, par rapport à la situation 'au calme' de la villa objet de la donation, dans la mesure où elle est longée par une voie de circulation, donnant elle-même sur une marina
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c370
30 avril 2008
30 avril 2008
Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZONE INDUSTRIELLE Etang des Eaux Blanches 34207 SETE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces marchandises étaient assurées au titre de deux polices d'assurance, à savoir une police d'assurance maritime sur facultés des « risques ordinaires », dénommée « Marine Open Policy n°12-1739 », souscrite
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS Maître [I] [N] Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA INDEPENDENT
Source officielleChambre 3-1
680b1db02c124f4fd8d672f6
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte du 31 janvier 2024, Hardy Syndicate 382, la Sa MMA Iard, la société Siat, Starstone Syndicate 1301, Noa Syndicate 3902, Argoglibal Syndicate Ama 1200, Ascot Asc 1414, Tokio Marine Kiln Syndicate
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Sur la nullité de la procédure de retenue douanière des marchandises Considérant que la société Swissence conclut à la nullité de la retenue douanière des marchandises alléguées de contrefaçon en ce
Source officiellePage 16 sur 45