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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
Ses bulletins de paie mentionnaient la position 2,1 et le coefficient 275.
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes: Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans: coefficient 400.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.
5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
d'érosion monétaire mentionné par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016, respectivement, au prix d'acquisition de chacun des titres cédés.
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
Pôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
n° 230 du 5/12/1991soit un coefficient de 369.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
ORCA_20NC02270_20221020
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que les factures auraient été contrôlées par les services des douanes est sans incidence sur le caractère insuffisant de leurs mentions.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches
5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
B se voit attribuer, au titre de l'IEMP, un coefficient de 3 à compter du 6 octobre 2016.
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
[K] est passé au coefficient 190 en 1991, au coefficient 215 en 2003, au coefficient 240 en 2009 et au coefficient 255 en 2016.
Chambre Sociale
6162c831b820aa60963d8450
10 novembre 2011
Sur la requalification du premier poste, il sollicite l'application de la convention collective au coefficient 350 au lieu de 300.
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. II.
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d3
11 mai 2017
Ce coefficient est atteint et devient nul dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent.
9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
et E11 et pour chaque coefficient , 8 niveaux de salaire de base.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
[G], qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014.
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.
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