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Par un jugement n° 2101430 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M.

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Par ordonnance du 16 août 2024, rendue sur requête, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albi a autorisé la société Taramm à constituer à titre conservatoire un nantissement judiciaire provisoire

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Par un jugement n° 2214712 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.

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de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques

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Par un jugement n° 2318998/2-2 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sous le n° 24MA02970, elle demande à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2. Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement.

Par jugement n° 2306906 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2024, M.