La MAF a conclu à sa mise hors de cause au motif que l'EURL A n'avait pas déclaré de mission complète sur ce chantier mais une mission limitée ce qui, en toute hypothèse et à défaut de prononcer la nullité

pour le compte de nos clients - lettrages non faits - comptages de caisse non faits - travaux sur les indicateurs hors délais (construction, parution) - absence de saisie régulière des factures d'achat

hors de cause du fait de la présence d'un tiers responsable dans la contamination de Madame [J] ; A titre subsidiaire, constater que l'EFS a été déclaré responsable de la contamination;

et a débouté Grégory X... de sa demande à l'encontre du syndicat des copropriétaire sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ; le Tribunal a renvoyé l'affaire devant le Juge de la mise

Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' M.

Olivier X..., le recours de la CPAM des Bouches du Rhône et la demande de mise hors de cause de la SMABTP, - renvoyé la cause et les parties à la mise en état, - réservé les dépens.

de cause, -de condamner les intimés au paiement d'une somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il a enfin mis hors de cause la SARL Y et statué sur l'application de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile.

A l'appui de ses demandes, Moussa X... prétend avoir été victime d'un cambriolage à cause des travaux réalisés.

de sa politique de sauvegarde, laquelle a été la cause exclusive du préjudice qu'elle prétend avoir subi ; - elle, société OVH, n'avait pas l'obligation, en l'absence de souscription d'un service par

termes ci-après : ° dit la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - CAT et la SARL PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORTS recevables en leur appel en garantie ; ° met hors de cause la SARL PUGNETTI ASSURANCES

Par jugement du 30 juillet 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - déclaré l'action recevable car non prescrite, - déclaré la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de prendre

du dommage causé à Jacqueline Y... et condamnés in solidum à réparer son entier préjudice; que les sociétés LES ZELLES, BRICOSTOC, BRICO BAZAR doivent être mises hors de cause ; Attendu que les deux

La convention collective applicable à la relation contractuelle était celle des personnes non-cadres des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines, jusqu'à la signature d'un avenant du 21

La société Itiremia a conclu à sa mise hors de cause et à la condamnation de M. [D] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Toutefois, est recevable la demande adressée à une caisse autre que celle de la résidence de l'assuré. Dans ce cas, c'est la caisse saisie qui est chargée de l'étude et de la liquidation des droits.

, - mis hors de cause la société SCI VALENCIENNES ; Vu les ultimes écritures, signifiées le 16 septembre 2009, aux termes desquelles la société SODEVAC, poursuivant l'infirmation du jugement déféré

Sur l'apposition du logo Extra et la prétendue présence du Montboissié dans la rubrique AOP La société Fromagère du Livradois fait valoir que le logo en cause est à l'initiative de la société allemande

des désordres aux termes de sa note no5 ; qu'elle rappelle que la demande est fondée sur l'article 145 du code de procédure civile ; qu'elle précise que la mise en cause de son adversaire est nécessaire

Y... poursuit la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a mis hors de cause au constat que les désordres allégués contre lui n'avaient généré aucun préjudice pour la SCI LE PLAISIR, ce qui implique