Un accord de substitution sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été conclu dans l'entreprise le 04.03.2002 et la durée hebdomadaire a été fixée à 35 heures, sans modification de la rémunération

puisqu'elle n'existait pas en 1996 et que son exploitation était illicite, rappelant à cet égard notamment les dispositions réglementaires sur la division tripartite des jeux et déniant dès lors toute modification

puisqu'elle n'existait pas en 1996 et que son exploitation était illicite, rappelant à cet égard notamment les dispositions réglementaires sur la division tripartite des jeux et déniant dès lors toute modification

puisqu'elle n'existait pas en 1996 et que son exploitation était illicite, rappelant à cet égard notamment les dispositions réglementaires sur la division tripartite des jeux et déniant dès lors toute modification

Alain X... au sein de la SA MICRO MEGA INTERNATIONAL MANUFACTURES, ainsi que cela résulte du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de cette société du 14 octobre 2003, la modification

Elle justifie également que malgré l'utilisation du terme de 'responsable produit Tim Tam Tom', il n'y a pas eu de modification de la qualification et des fonctions de M.

S'agissant de la modification de l'article X GERANCE, l'assemblée générale a approuvé la modification de la rémunération du gérant en ces termes ' Toutefois, la rémunération globale des fonctions de la

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail - il n'y a eu de sa part aucune modification de la rémunération de M.

tâches subalternes ainsi qu'en attestent deux de ses collègues de travail, lesquelles relevaient de l'activité normale de l'entreprise, - le fait de l'affecter à des tâches subalternes, même sans modification

d'équilibrer les ressources commerciales des deux agences, étant précisé d'une part que les deux agences sont éloignées d'à peine 10 kms et d'autre part que Monsieur F... ne vient nullement établir la modification

  -       La modification de la rémunération Ø La rémunération est fixée contractuellement à 1 768,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, plus une rémunération supplémentaire sous forme de primes

d'un montant de 500 euros depuis le mois d'octobre 2008 prétextant 'une erreur de trésorerie' et que ni Mme [S], ni ses curateurs successifs n'ont jamais régularisé la situation, ni proposé une modification

Sur la modification de la rémunération de la salariée sans son consentement et la violation des dispositions du contrat de travail Il a été précédemment établi que la suppression des heures convenues

Martine A... a bénéficié d'une curieuse promotion par l'attribution du titre de " responsable administrative et financière " sur ses bulletins de salaire, sans avenant à son contrat de travail ni modification

[K] exerce une action en paiement de rappel de salaire soumise à l'article L.3245-1 précité, le moyen relatif à la modification de sa rémunération contractuelle ne venant qu'au soutien de son action qui

Si la modification de sa rémunération a été évoquée, aucune proposition concrète lui a été faite compte tenu de son attitude d'opposition systématique et d'ailleurs aucun motif économique n'imposait une

Cependant, ces regrets n'ont pas pour effet de modifier notre appréciation des faits.

Un avenant du 20 mars 2008 signé par [W] [C] a modifié le plan de la rémunération variable. Un avenant du 7 janvier 2010 a apporté une nouvelle modification à la rémunération.

à modifier la structure de ladite rémunération variable, laquelle constitue un élément essentiel de la rémunération globale du salarié.

Les explications que vous nous avez fournies, en réponse aux griefs qui vous étaient reprochés, ne nous permettent cependant pas de modifier notre appréciation des faits.