comptes-rendus de chantier n°5 à 12, du procès-verbal de constatations du 8 octobre 2021, de la facture Mareau Métal du 26 novembre 2020, du devis Mareau Métal du 27 novembre 2020 et du devis DMS Multi-services

qui auraient été apportées à la façade sur rue, et en particulier la pose de grilles d'aération en aluminium, et de fenêtres avec châssis aluminium.

S'agissant des modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 18.

[Y] qui demande à la cour de : - ordonner une nouvelle expertise afin de déterminer les modifications apportées par la locataire à la structure du bâti, - déclarer entièrement responsables des désordres

Les décisions visées concernent toutes les décisions relatives à l'exercice professionnel ou pouvant le concerner, ainsi que toutes les modifications apportées au présent contrat et tous les engagements

) : 400, lot 5 (appartement) : 400 et lot 6 (galetas) : 90.

unilatéralement le prix convenu ; qu'en cas d'estimation insuffisante, il devait fournir un nouveau devis ou un devis complémentaire, avant d'entreprendre les travaux ; qu'en tout état de cause, les prétendues

S'il appert que la salariée fournit un devis comportant, ainsi qu'il vient d'être précisé ci-dessus la mention de l'accord à la date du 7 octobre 2020 de la curatrice de Mme [X], ainsi que son cachet,

ci-après dénommée T.I.L., désireuse d'équiper l'ensemble de ses locaux d'un système de protection par télésurveillance, a fait appel à la société DELTA PROTECTION, laquelle a établi le 07-12-1993 un devis

Le 15 mai 2017, Monsieur [D] a émis un ordre de service sur la base de ces devis, pour un montant total de 59 000 euros toute taxe comprise, montant correspondant aux deux devis établis par la société

1] dont elle a hérité à la suite du décès de son père, l'une de ses soeurs étant propriétaire de l'appartement du rez de chaussée et une autre ayant fait construire une maison sur le terrain.

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. 3°) Sur la demande relative à la donation de deniers pour l'acquisition et les frais d'acquisition des appartements de la [Adresse 33]

D... a quitté l'appartement qu'elle n'occupait plus depuis octobre 2008, ayant pris a bail un autre appartement loué par l'OPAC.

Il relève enfin que les emprunteurs n'ont pas sollicité la modification de la devise du prêt lors de la négociation individuelle de l'offre-avenant de 2003.

[C] [A] a adressé un courrier à la MACSF demandant la modification de la clause bénéficiaire en ces termes 'Mon épouse et moi-même désirons modifier tous nos contrats en ce qui concerne les bénéficiaires

Madame Françoise G...épouse H... a acquis un des appartements. Se plaignant de nuisances sonores provenant à la fois de la discothèque et de l'appartement au-dessus du sien.

l'ensemble immobilier dont il s'agit, à savoir la modification du 08 avril 2016.

devis supplémentaires * Dire si nous sommes en présence d'une double facturation entre les devis supplémentaires et le devis initial * Dire si nous sommes en présence de travaux relevant de