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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda867

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 1 er février 2018, Mme [S] a été promue au poste de négociatrice en immobilier et Responsable d'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa22

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Pour autant, ni l'agent immobilier ni le notaire n'ont attiré l'attention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e717

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

, par contrat de travail de négociateur immobilier VRP, 3ème échelon, en application de l'avenant numéro 18 du 31 mai 1999 de la Convention Collective Nationale de l'Immobilier, rattachée à l'agence PROMAX

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation à cet agent immobilier de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d0

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Christian X..., né au mois d'octobre 1963, a été engagé en contrat à durée indéterminée le 7 octobre 2002 par la Sarl LDI en qualité de négociateur immobilier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84a08f24ac10424350d8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

L'acte authentique de 2006 précise que la vente a été négociée par l'Agence «'Carrel'», qui a perçu une rémunération de 14 500 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb8350

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2504abc2618d50e04ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de la qualité de cadre dirigeant de Mme [J] du fait de la responsabilité de l'Agence d'[Localité 5] tenue seule alors que le gérant de la société tient l'autre agence d'[Localité 4], avec toute autonomie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6e7

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

immobilier ne peut valablement négocier aucune vente et ne peut prétendre à aucune commission ni indemnité compensatrice en l'absence de mandat écrit, numéroté et enregistré lors de sa signature sur un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a5a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, titulaire de la carte professionnelle immobilière, un mandat d'agent commercial à durée indéterminée. 3 - Le mandat stipulait qu'[J] [W] devait percevoir pour chaque transaction immobilière réussie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93855

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ils ont confié, en date du 19 juillet 2010, un mandat de vente sans exclusivité, à l'agence IMMO MANAGEMENT INTERNATIONAL (IMI), ayant pour objet ce bien immobilier, le prix de vente du bien était fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

exploitant une agence immobilière à [Localité 5] en qualité de VRP Exclusif, rémunérée à la commission à hauteur de 12% des commissions hors taxes de la société sur chaque affaire trouvée ou vendue et

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pas été vendu, par la même agence immobilière ; - qu'ils n'ont pas de lien contractuel avec l'agence immobilière de sorte que la clause pénale ne peut créer de droits à son profit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

L'employeur remet un état détaillé des comptes au négociateur immobilier à la date de fin du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eba8cdc6046d477bd4a3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

immobilières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af09

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Dire et juger que la rupture du contrat est imputable à la SARL AGENCE CONTACT IMMOBILIER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les nouvelles négociations entamées en 2016, et le travail accompli à cette occasion par l'agent immobilier, ne lui donnent pas droit à honoraires dès lors que, selon le contrat, ceux-ci ne sont dus que

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Par acte du 30 avril 2015, l'agent immobilier a assigné aux mêmes fins la SCI Zelda. M. V... W... et M. Q...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C

67ef6fc97985d82da296f847

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre liminaire, il convient d'indiquer que dans le cadre de la présente affaire, les époux [I] ont mandaté comme agent immobilier la Sarl Agence Internationale [Localité 4] Mercure Aquitaine et que

Source officielle

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