Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

[A], Mme [F] demandent à la cour de : A titre principal : Annuler la déclaration d'appel formée par le CSE de la société Europe Handling ; A titre subsidiaire : Déclarer irrecevables les conclusions

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 4 décembre 2023 (14 pages) la société Khor demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Greffier, lors des débats : Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MINUTE N° 26/224 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

antérieur non déclaré, - Un refus de soumettre le véhicule à une seconde expertise.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

du 14 juin 2022 RG 20/5493 - Cour de cassation de du 10 mai 2024 Pourvoi E 22-18.92 Arrêt 238 FS-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Par conclusions remises au greffe à l'audience, M.

CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 décembre 2025, M.

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Je déclare également que celle-ci étant chef de caisse elle gérait le comptage des espèces au coffre du magasin ainsi que la ligne de caisse Nous travaillons 30 minutes par jour qui sont pas comptées sur

MOTIFS A titre préalable, la cour note qu'en cause d'appel : - la SAS [3] ne réitère pas sa demande tendant à ce que soient écartées des débats les pièces de Mme [C] [P] non citées précisément à l'appui

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 9 août 2023, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2026.

L'employeur fait valoir qu'en l'absence d'appel incident de la salariée, la cour n'est saisie que des chefs du jugement critiqués dans la déclaration d'appel. 11.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U.

d'un contrat de travail apparent (Cass. soc., 4 déc. 2013, n°12-28.105 ; Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-22.782), tout comme la délivrance de la déclaration unique d'embauche, prévue par l'article R. 1221