[X] [U], ci-après désignés les consorts [U], un congé aux fins de reprise pour exploiter au bénéfice de Mme [Y].

A l'issue d'un arrêt de travail et après avoir été autorisé à prendre ses congés annuels, monsieur [L] a participé à deux réunions avec la direction de l'entreprise.

liés à son hospitalisation pour hernie discale intervenue 5 mois après son embauche, elle indique avoir travaillé pour son compte pendant plus de 4 mois avant son embauche en contrat à durée indéterminée

[I] a clos son rapport.

n'ayant pas vérifié qu'il faisait partie des salariés non repris par la société Delta Dore ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à la suppression de son poste de " responsable

en juillet précédent qu'elle gérait toutes les tâches, et qualifiant sa charge de travail lors de son entretien annuel en juillet 2014, de dense et de suffisante, mais non d'excessive.

audience, alors que le juge commissaire est tenu de prendre une décision à l'issue d'une audience et non d'une réunion de travail.

[K] qui validait ses congés payés et ses propositions commerciales, qu'il partageait son bureau et son agenda avec lui et qu'il n'était donc pas libre dans l'organisation de son travail - qu'en raison

En présence de X [C] [O] [K] [F] [V], assisté de Me Cécilia MAZOUIN , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Avril 2026 à 14 H 00 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que seuls deux salariés protégés s'étaient vus proposer, après l'intervention de l'inspecteur du travail, la reprise de leur contrat de travail sur les 33

Il a repris le travail du 6 au 8 mai 2019, puis a de nouveau été placé en arrêt maladie, qui a été prolongé à plusieurs reprises. Pendant son congé maladie, M. D est devenu conseiller du salarié.

de congés annuels.

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

[Y], écrit à la main - son courriel non daté en réponse au courriel que lui a envoyé M.

Dossier [T]: vous avez constitué ce dossier sans demander au client la remise de la copie de son contrat de travail, et de ses avis d'imposition alors même que votre Responsable hiérarchique vous avait

Il fait valoir que dans son congé, M.

consolidé qu'après son licenciement, son salaire de référence doit être évalué vis-à-vis des 12 mois travaillés qui précèdent cet accident (Cass.

Par réponse du 29 octobre 2018, l'URSSAF de Poitou-Charentes a maintenu le redressement dans son entier.

X... et son licenciement, alors que le licenciement est intervenu plus d'un an après l'arrêt maladie, et que M. X... avait été déclaré apte au travail par le médecin du travail.

Elles précisent aussi que les simples travaux de raccordement réalisés sur la parcelle donnée à bail à la société Bonna Sabla ne sont pas assimilables aux travaux de construction de studios de télévision