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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 janvier 2020
Les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs.».
CHAMBRE 8 SECTION 4
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18 avril 2024
la cause de barème 113 au titre de la détermination de la cause du sinistre, s'agissant de 'Fuites sur les joints de robinetterie et les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des appareils
Pôle 5 - Chambre 15
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3 juillet 2024
permettant la conservation et le traitement de données électroniques, ou toute donnée accessible depuis ces appareils.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l’implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils
1ère Chambre D
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14 mars 2019
. ------------- Le FCPI France Investissement Régions 4 (FIR 4) est un outil de financement des petites et moyennes entreprises, géré par Bpifrance Investissement.
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23 octobre 2008
chacun des contrats, elle était laissée en possession du local et des clés, ce que conteste la propriétaire; Attendu qu'il résulte de l'acte de cession intervenue en 1999, que le fonds de commerce objet
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2 décembre 2010
aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Professionnal Medical Accessoiries a pour activité la fabrication et la vente d'équipements, fournitures se rapportant aux appareils
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22 février 2011
Des travaux supplémentaires (coin-cuisine) ont fait l'objet d'un devis complémentaire le 24 février 2004 et d'autres travaux ont été commandés. Les travaux sont restés partiellement impayés.
17e chambre
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8 janvier 2020
Ce même 04 avril 2014, un contrôle de traçabilité du petit matériel (tensiomètre, thermomètre, saturomètre, appareil à glycémie), des mois de février et mars 2014, a été effectué, et malheureusement nous
12e chambre
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3 novembre 2015
La police d'assurances n°90.169.452 en date du 3 octobre 2002 à effet au 1er janvier 2002 intitulé ' POLICE TOUS RISQUES SAUF' comporte les articles suivants: 'Article 1.1 : OBJET DU CONTRAT L'objet
Pôle 2 - Chambre 3
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9 février 2015
Dès lors, en retenant l'inobservation de l'association CORSE RAND'EAU à son obligation de sécurité de moyens, laquelle était dans le débat, le tribunal n'a pas modifié l'objet du litige, ni statué ultra
Chambre civile section A
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27 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02138) rendue par le tribunal
Pôle 1 - Chambre 5
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1 avril 2026
Il souligne que la participation d'Apple France a fait l'objet d'un débat.
Chambre Civile
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4 septembre 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE [C] [P] [E] veuve [Y] [S] est décédée le 2 juillet 2014, laissant pour lui succéder : - son fils, [N] [S], issu de son mariage, - ses trois petits enfants, [I], [A]
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4 mars 2009
Attendu que ce contrat stipule que l'ascensoriste doit effectuer " les visites nécessaires pour maintenir l'appareil dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement " et doit, en conséquence
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10 avril 2008
Alors qu' il réparait le système électrique d' ouverture des portes arrières d' un autobus maintenu à 2 mètres du sol par un appareil élévateur, utilisant un escabeau pour accéder audit système, il a chuté
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
[F] [CB] : conducteur d'appareils du 03/09/1975 jusqu'au 30/04/1976 ; basculeur expédition produits solides du 01/05/1976 au 30/11/1976 ; conducteur d'appareils du 01/12/1976 au 28/02/1977 ; surveillant
Pôle 5 - Chambre 2
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9 janvier 2026
Il a fait l'objet d'une procédure d'opposition devant l'OEB qui a abouti au maintien du brevet tel que délivré. Le brevet a fait l'objet d'une limitation acceptée par l'INPI le 27 août 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
rhinolophe, le minioptère de schreibers, le murin à oreilles échancrées, le petit murin, le murin de daubenton et le murin de natterer.
Pôle 1 - Chambre 2
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3 juillet 2014
[L] reconnait qu'il est l'auteur de ces deux enregistrements, tout en contestant avoir eu la maîtrise de l'enclenchement de son appareil enregistreur.
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