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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
Sur le manquement à l'obligation de sécurité: L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés en application de l'article L. 4121-1 du code du travail qui lui impose de prendre
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf5
24 juillet 2025
[G] atteste qu'il concernait bien M.[N]; & le courriel de M.
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
Mme [B] a été placée en congé maladie du 15 février 2007 au 02 avril 2007 et a fait l'objet d'un second avertissement le 15 mai 2007 pour avoir omis d'enregistrer la commande d'un client.
Chambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
Sur l'obligation de sécurité Monsieur [I] [J] soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en raison de sa nouvelle surcharge de travail, mais également pour être resté sans réaction
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
Il a subi un préjudice du fait du non respect des obligations de l'employeur.
Chambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
J'ai été contrainte l'an dernier à un arrêt maladie important pour dépression.
Chambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
Il disait qu'il avait hâte que son stage se termine. (') Il me disait qu'il ne s'était senti pas bien inclus du fait d'être un homme (...)".
8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
de mise à pied et 1 038,95 € bruts au titre des congés-payés y afférents, -35 786,28 € bruts au titre de l'indemnité de préavis et 3 578,62 € bruts au titre des congés-payés y afférents, -18
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
Madame Michelle Z...veuve X... a formé par conclusions un appel incident afférent au rejet de ses demandes. Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 27 juin 2014, M.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le rappel de salaire de base et les congés payés y afférents : M.
Pôle 6 - Chambre 4
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
MOTIFS 1 : Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.
11e chambre
5fd9e33486b5ac22a8cdc537
7 novembre 2019
[W] [O] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'atteinte à l'obligation de sécurité de résultat ; - condamner la SAS Ernst &Young à verser à M.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64eba
28 juillet 2016
Les biens immobiliers ainsi acquis par [Q] [M] ont été construits, livrés puis donnés en location.
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff93
20 octobre 2023
, 325,22 € pour mars 2018, outre 32 € de congés payés y afférent, 283 € de solde de congés payés, 249,97 € pour avril 2018 outre 21 € de congés payés y afférent, 413,80 € pour mars 2019 outre 41 €
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
congés payés afférents, - condamné la Sasu CT Transports à payer à M.
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccf
5 janvier 2023
Cette formation a bien eu lieu dans l'état des éléments soumis à la cour.
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc6
16 janvier 2025
Mme [F] a fait l'objet d'un avis médical d'inaptitude le 6 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail indiquant, après étude de poste et des conditions de travail ainsi
5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
[C] [Q] établit l'existence de faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, quand bien même la dépression dont il a souffert à partir du 10 janvier 2011 n'est pas contestable.
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
O... ( qui n'est pas mis en cause par l'appelante a répondu: «tu en as pas besoin pour ce que tu fais», Monsieur S..., ajoutant alors « ça c'est bien vrai!».
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