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185 437 résultats pour « opposition a sa representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a394

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a391

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

696108ddcdc6046d47bfc0d6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par la Poste), Mme [J] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut et en dernier ressort le 13 mars 2025 qui a déclaré irrecevable l'opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 juin 2024,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La tierce opposition contre cette décision, formée par madame [M], associée minoritaire, a été déclarée irrecevable par décision du 22 février 2024, confirmée en appel le 9 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e098

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

L'appel est donc recevable. 2- A propos de la tierce opposition : Il s'agit en l'espèce d'une tierce-opposition incidente formée au cours d'un procès pour contester un jugement opposé par une partie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01764_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

sur l'empeigne de ces mocassins dits 'à mors' ; Qu'en réalité, pour ces produits le signe particulier opposé demeure ainsi reconnaissable d'autant il a été précédemment rappelé que le public français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a390

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01909_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02494_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993276

Appel

29 février 2012

29 février 2012

LA TIERCE OPPOSITION SAS BIOGARAN représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Hôtel le grand bleu a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e3d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier daté du 8 mars 2024 le greffe lui a adressé le récépissé de sa déclaration d'opposition et a attiré son attention sur le fait que cette opposition était susceptible d'être déclarée irrecevable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785008121050008662f12

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

créance sur la liquidation judiciaire, a formé tierce opposition à cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce jugement a été confirmé par arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 mai 2021, laquelle a condamné Mme [C] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8605d6f7f678d48d7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR A L'OPPASITION Monsieur [I] [L] né le 23 Octobre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES A L'OPPOSITION

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Par jugement du 29 juillet 2013, le tribunal de commerce de GUERET a rejeté la tierce opposition de la société Y...

Source officielle

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