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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois,
6036b6149510cd56c7c2a391
par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat
CHAMBRE 8 SECTION 2
696108ddcdc6046d47bfc0d6
8 janvier 2026
par la Poste), Mme [J] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut et en dernier ressort le 13 mars 2025 qui a déclaré irrecevable l'opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 juin 2024,
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
La tierce opposition contre cette décision, formée par madame [M], associée minoritaire, a été déclarée irrecevable par décision du 22 février 2024, confirmée en appel le 9 janvier 2025.
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
L'appel est donc recevable. 2- A propos de la tierce opposition : Il s'agit en l'espèce d'une tierce-opposition incidente formée au cours d'un procès pour contester un jugement opposé par une partie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01764_20220916
16 septembre 2022
A C et M.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
sur l'empeigne de ces mocassins dits 'à mors' ; Qu'en réalité, pour ces produits le signe particulier opposé demeure ainsi reconnaissable d'autant il a été précédemment rappelé que le public français
6036b6149510cd56c7c2a390
par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat
6036b6149510cd56c7c2a38c
par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois, avocat
6036b6149510cd56c7c2a38e
par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD Jean-Francois,
ORCA_23NC01909_20230912
12 septembre 2023
C et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation
ORCA_22NC02494_20221108
8 novembre 2022
M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
LA TIERCE OPPOSITION SAS BIOGARAN représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat postulant au barreau
Chambre commerciale
6a210833cdc6046d4708c5f3
3 juin 2026
La société Hôtel le grand bleu a formé opposition à cette ordonnance.
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
Par courrier daté du 8 mars 2024 le greffe lui a adressé le récépissé de sa déclaration d'opposition et a attiré son attention sur le fait que cette opposition était susceptible d'être déclarée irrecevable
3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
créance sur la liquidation judiciaire, a formé tierce opposition à cette décision.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
Ce jugement a été confirmé par arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 mai 2021, laquelle a condamné Mme [C] aux dépens.
Chambre 1-7
66878c8605d6f7f678d48d7c
4 juillet 2024
DEMANDEUR A L'OPPASITION Monsieur [I] [L] né le 23 Octobre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES A L'OPPOSITION
1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
6253ccebbd3db21cbdd91b22
9 octobre 2014
Par jugement du 29 juillet 2013, le tribunal de commerce de GUERET a rejeté la tierce opposition de la société Y...
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