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1 036 résultats pour « option entre le compte bancaire professionnel et la caisse de règlements du barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

64a8fee503029105dbedbee7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANTE SAS KONTRON MODULAR COMPUTERS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Marion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a058f4b79818d07e51

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

entre nullité ou déchéance ; Qu'une telle option, outre qu'elle priverait le juge de la possibilité de prévoir une sanction proportionnée à la gravité de l'erreur, ce en contradiction avec les récentes

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd8d49e0104f58f0141

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'agissant du montant du loyer qui se déduirait le cas échéant du prix d'achat des parts, si vous deviez lever l'option, je vous avais signalé qu'il serait égal au montant de la traite du prêt.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[P] la somme de 12.465,50 €. 8/ SUR LES PRELEVEMENT SUR LES COMPTES JOINTS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL A L'INSU DE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad582

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et un bateau.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42d75537980008847093

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S], et rappelle en tout état de cause qu'il aurait pu se libérer de ses obligations de paiement par la cession des parts, que le fait que la société EE PLC ait refusé de lever l'option compte tenu de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

, - condamner la société Optima Inn au paiement de la somme de 275.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'introduction de l'instance, - condamner la société Optima Inn au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au contrat de prêt à hauteur du taux d`intérêt légal pour la période restant à courir à compter du jugement à intervenir, de condamner la CAISSE D'EPARGNE à produire un nouvel échéancier pour le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[S], chargé d'affaires professionnels à la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] adressé le date du 30 octobre 2018 aux co-présidents de l'association que le matin " [B] est passé récupérer sa CB " et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE et associés INTIMÉES SARL COFF DEVENUE OBI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf07138f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(la pharmacie) l'ouverture d'un compte courant professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Laureline et en tout état de cause de la supprimer à compter du 30 septembre 2011, - déclarer satisfactoire son offre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour exemple, pour le mois de mars 20123, les opérations promotionnelles étaient multiples et l'une d'entre elle s'étalait jusqu'à fin avril 2023.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cececdc6046d47309343

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a06

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, lequel n'entre pas dans les cas prévus par les articles 384 et 385 du code de procédure civile.

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CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En effet, en dépit d'apports en compte courant d'associé d'un montant total de 75 745,90 €, le solde du compte bancaire de la société, au 31 décembre 2023, était créditeur de 2 141,82 €.

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CA

Chambre civile

6690c7480d808eb34e455552

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Ces règles sont établies par l'Autorité des marchés financiers. Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christian CAUSSE de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 26 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle

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