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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
64a8fee503029105dbedbee7
7 juillet 2023
APPELANTE SAS KONTRON MODULAR COMPUTERS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Marion
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a058f4b79818d07e51
18 décembre 2019
entre nullité ou déchéance ; Qu'une telle option, outre qu'elle priverait le juge de la possibilité de prévoir une sanction proportionnée à la gravité de l'erreur, ce en contradiction avec les récentes
Chambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
S'agissant du montant du loyer qui se déduirait le cas échéant du prix d'achat des parts, si vous deviez lever l'option, je vous avais signalé qu'il serait égal au montant de la traite du prêt.
Chambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
[P] la somme de 12.465,50 €. 8/ SUR LES PRELEVEMENT SUR LES COMPTES JOINTS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL A L'INSU DE M.
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
et un bateau.
63c8ef02dc5b777c90992fec
18 janvier 2023
prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité
Chambre 1-1
659e42d75537980008847093
9 janvier 2024
[S], et rappelle en tout état de cause qu'il aurait pu se libérer de ses obligations de paiement par la cession des parts, que le fait que la société EE PLC ait refusé de lever l'option compte tenu de
Pôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
, - condamner la société Optima Inn au paiement de la somme de 275.000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'introduction de l'instance, - condamner la société Optima Inn au paiement
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429e
8 novembre 2018
au contrat de prêt à hauteur du taux d`intérêt légal pour la période restant à courir à compter du jugement à intervenir, de condamner la CAISSE D'EPARGNE à produire un nouvel échéancier pour le contrat
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
[S], chargé d'affaires professionnels à la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] adressé le date du 30 octobre 2018 aux co-présidents de l'association que le matin " [B] est passé récupérer sa CB " et
Pôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE et associés INTIMÉES SARL COFF DEVENUE OBI
Chambre commerciale
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6 juillet 2022
(la pharmacie) l'ouverture d'un compte courant professionnel.
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Laureline et en tout état de cause de la supprimer à compter du 30 septembre 2011, - déclarer satisfactoire son offre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
Pour exemple, pour le mois de mars 20123, les opérations promotionnelles étaient multiples et l'une d'entre elle s'étalait jusqu'à fin avril 2023.
1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
27 mai 2026
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation
67ff3d3f6d3290e00e0e7a06
15 avril 2025
, lequel n'entre pas dans les cas prévus par les articles 384 et 385 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
En effet, en dépit d'apports en compte courant d'associé d'un montant total de 75 745,90 €, le solde du compte bancaire de la société, au 31 décembre 2023, était créditeur de 2 141,82 €.
Chambre civile
6690c7480d808eb34e455552
2 juillet 2024
] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
Ces règles sont établies par l'Autorité des marchés financiers. Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir.
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christian CAUSSE de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 26 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En
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