B E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant par arrêt contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, Confirme l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO

Par jugement rendu le 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Créteil a : - rejeté la demande de réduction de l'indemnité de déchéance ; - rejeté la demande de report du délai de paiement à deux

Suivant requête du 12 mai 2015, Monsieur X... a déféré cette ordonnance à la cour.

d'actes en matière juridique, la rédaction de contrats ; Attendu que l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne qui a pour attribution aux termes de l'article 17 -5ème de la loi du 31 décembre 1971,

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me LUBRANO LAVADERA Décision déférée à la Cour : Décision en matière

Par une ordonnance du 7 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2022. M.

L'ordonnance rendue le 18 janvier 2007 sera confirmée sur ce point.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 27 mai 2025 pour être mise en délibéré au 10 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXT Ordonnance n° 2026/M15 E.U.R.L.

Par ordonnance rendue le 23 juin 2022, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

[D] a sollicité la réduction de la facture à la somme de 3.000 euros.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

LA PIGNADA demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Louis MANERA, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après

[V] [O] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 29 octobre 2024 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

MOTIFS Sur l'action en réduction Sur la prescription de l'action en réduction Selon l'article 921 ancien du code civil applicable du 21 mars 1804 au 01 janvier 2007, la réduction des dispositions

D'une manière plus générale, il s'évince de ce qui précède que les salariés de la société Cahors International se trouvaient dans l'obligation de rendre compte de leur activité à la société groupe Cahors

l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 15 Janvier 2025.