[S] a été déclaré coupable de contrefaçon ou falsification de chèques et d'usage de chèques contrefaits ou falsifiés pour un montant total de 402 383,96 euros.

Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement des honoraires. M. Bernard X... a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 24 juin 2013.

- Condamner les consorts [U] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 '.

[Z] [D] de l'intégralité de ses demandes, d'ordonner la mainlevée de l'opposition au paiement des chèques, pour le cas où la provision ne figurerait pas au crédit du compte, de condamner M.

La somme de 50.000 € a été payée comptant, tandis que le solde du prix devait être acquitté au profit de M.

Le chèque a donc été libellé à son nom. Un litige est survenu sur les conditions et délais d'exécution du contrat.

En cas d'appel, l'état de cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue.

un chèque.

Les bulletins de paie de MM. [P] et [O] que verse aux débats l'employeur pour le mois de novembre 2017 n'en font pas état et si le bulletin de paie de M.

* S'agissant des chèques cadeaux, la société COLORINE reproche à M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

la société GLLP dont il résulte que lors du contrôle sur pièces effectué par la Révision comptable le 4 juin 2013, il a été découvert une anomalie à savoir un paiement par chèque de 1000 euros au bénéfice

Dix plaintes ont été déposées entre le 8 avril et le 9 septembre 2003 par la fille de Guy J..., alors âgé de 82 ans, laquelle avait constaté la disparition au domicile de son père de chèques d'un chéquier

Elle ajoute que Mr A... serait bien en peine d'indiquer les références du chèque de paiement, car il n'a jamais existé. Le témoignage de Me FOURCADE et l'aveu extra-judiciaire de Mr A...

M. et Mme [U] sont propriétaires de la parcelle située en haut de la falaise, au-dessus de l'immeuble de la SCI.  

De plus, lors de chaque souscription, notre logiciel EZY rapproche les coordonnées des clients, saisies par vos soins, du fichier « Préventel ».

d'acompte de 3540 € 17 novembre 2022 et lui ayant remis un chèque de 3000 € à la livraison du matériel le 22 novembre 2022, mais précisait que les deux chèques lui sont revenus à payer pour signature non

en paiement de la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

L'employeur conteste toute falsification et reconnaît devoir 3,5 jours de congés payés non pris après règlement de 3 jours au titre des congés payés de base, aux termes du solde de tout compte de janvier

Enfin, si un chèque de M.