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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
(SCP CHEVALIER A...) avocat SOCIETE LANCHAS ayant son siège 101 rue Maurice Moser 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Maître B... avocat (dépôt
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
dans la presse, par ce que cela mobilise l'opinion publique derrière nous » ou, directement : « Dans ces circonstances, ne soyez pas surpris que les créanciers procèdent à des saisies d'autres biens identifiés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. 1 990 oiseaux ont été comptabilisés en migration postnuptiale active sur le site d'étude avec 37 espèces identifiées.
Source officielleChambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par SMS du 13 mars 2020 Monsieur [L] [U] a certes confirmé qu'il serait dans son cockpit le lendemain, tout en ajoutant «'mais je trouve que ce n'est pas une bonne idée de confiner 10 paras dans un pil
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
10 septembre 2009
A titre encore surabondant, la SCI dément avoir mené des négociations parallè les et concomitantes à celles entamées et poursuivies avec Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Néanmoins, si la cour venait à considérer que ces dispositions ne permettent pas à la banque espagnole d'identifier 'les lois et réglements supposément violés dans le cadre de son activité bancaire', elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386abb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Néanmoins, si la cour venait à considérer que ces dispositions ne permettent pas à la banque espagnole d'identifier 'les lois et réglements supposément violés dans le cadre de son activité bancaire', elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a5ba34ad10008581bf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de nature permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues, établir les comptes entre les parties, faire plus généralement toutes observations lui paraissant
Source officielle17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
18 décembre 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e456
1 juillet 2011
1 juillet 2011
WACHSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ACIES 69 rue de la République 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL ET PARADO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff762f5393e2eb44a09
4 octobre 2022
4 octobre 2022
société D'Angelo Trust et de ses représentants ainsi que de sa solvabilité réelle, - de nombreux éléments auraient dû éveiller ses soupçons comme l'enregistrement de la société au Liechtenstein, paradis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
[Y], Mme [I], M. et Mme [N] ne peuvent se prévaloir d'une quelconque créance paraissant fondée en son principe à l'égard des tiers au contrat du 25 septembre 2015 que sont Antinéa Capital Sarl & Partners
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
2 mars 2006
Le 10 mai 2004, Madame X... notifie " son refus pur et simple d'accepter la mutation pour des raisons personnelles et familiales, les motifs invoqués lui paraissant, en outre, injustifiés.
Source officielleChambre 4-8
5fd9846b48c00973f05e9a37
17 janvier 2020
17 janvier 2020
l'échantillonnage qui a été autorisée par la loi du 24 décembre 2009 entrée en vigueur qu'en 2010 donc après le contrôle ; - le rapport de contrôle, communiqué 6 mois plus tard, ne comporte aucune identification
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956d
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
65aa1fa6a34ad1000858172b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
3933/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/09/2008 Dossier : 06/03624 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la demande de mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe M.
Source officiellePage 16 sur 26