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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur la production de pièces sollicitée par la société Paradis Films La société Paradis Films sollicite avant-dire droit, la production de l'intégralité des annexes du contrat multi-films du 1er février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e14c25a97f0381f51fa
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de filleuls par parrain ; la teneur de cette réponse démontre qu'à la date du 24 novembre 2011, l'employeur ignorait le mécanisme de parrainage qu'il a estimé frauduleux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b0
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle rappelle que les mentions raturées n'ont pas été paraphées par elle et lui sont donc inopposables, en application de l'article 4.5 de la convention.
Source officielleChambre 1-11 OP
627b550b76c5d9057df7ff79
10 mai 2022
10 mai 2022
] et dont la copie produite par les appelants correspond en tout point à l'original, qu'elle supporte sur toutes les pages, contrairement à ce que soutiennent les époux [O] dans leurs écritures, le paraphe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fdfc36083e3fb779ede0
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Cette page 2 est paraphée par la SAS IDEX ENERGIES.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e06f78a11b14511ba92
15 novembre 2018
15 novembre 2018
[Y] fait valoir que la copie exécutoire de l'acte notarié produite aux débats présente des anomalies, notamment des manques de paraphes, constituant des irrégularités portant atteinte à la force exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d773
16 février 2011
16 février 2011
Elle précise que toutes les pages du contrat ont été paraphées y compris, celles relatives aux conditions financières.
Source officielle2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[B] [S] ont acquis de la SNC Cogedim Grenoble un appartement situé au premier étage de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Panache.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A pour la société du parc éolien de la vallée du Paradis-Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cfbf1fa7f870d29fc9
7 avril 2011
7 avril 2011
---------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle : 10/03149 fc Monsieur [T] [G] c/ Le GAEC DU PARADIS
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et la société à responsabilité limitée (SARL) Symbiose Paradis ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police leur a adressé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
que : "Dans l'hypothèse d'une résiliation par l'une ou l'autre des parties, la parrainée s'engage à restituer immédiatement au parrain tant l'ensemble du matériel prêté que l'ensemble du matériel donné
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le fait que l'avenant, tel que modifié par mention marginale, n'ait pas été signé par le représentant de la société Callvalue et que la mention marginale portée à l'article 6 n'ait pas été paraphée par
Source officielle1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de l'article 14 alinéa 4 du décret du 26 novembre 1971 que 'chaque feuille est paraphée par le notaire et les signataires de l'acte sous peine de nullité des feuilles non paraphées.'
Source officielle6ème Chambre
662c94eeb787c4000862f56b
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce il ressort d'un acte de 16 pages, paraphé sur chaque page et signé en pages 12 et 13 par M. [E] [W], que : d'une part la SA Crédit Lyonnais a consenti à M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff21c87724b5e69d8d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils exposent en substance que : - les pages du premier testament ne sont pas numérotées et il n'y a pas de paraphe sur la deuxième feuille ; - le testament de 2014 est lui aussi nul pour absence de témoins
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77a
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] a dûment paraphé et signé l'ensemble des contrats régularisés avec les ACM ; - si les faits omis avaient été déclarés à l'assureur, l'acceptation à l'assurance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf82
9 juin 2008
9 juin 2008
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2a
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le rapport d'expertise, remis le 18 décembre 2015, a attribué la patemité des paraphes litigieux à M. [G] [H].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d452
18 mai 2022
18 mai 2022
actes sous seing privé en date du 14 décembre 2021 intitulés ' acte de cession de parts sociales- SCI Rolleboise K ', 'acte de cession de parts sociales - SCI [G] ', de dire si la signature et les paraphes
Source officiellePage 16 sur 814
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