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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet D
65a387d60e553d0008306b03
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne produit aucune pièce établissant que [H] [K] occupe ou exploite la parcelle au-delà de ce qu'autorise sa quote-part indivise ou que cette occupation ou exploitation a lieu de manière non conforme
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Elle conclut au rejet de la demande d'indemnisation de la partie adverse faute de préjudice justifié, les parcelles étant toujours exploitées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e38c25a97f0381f5396
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, laquelle est constituée, dès lors qu'un îlot d'exploitation, composé d'une ou de plusieurs parcelles contiguës et exploitées d'un seul tenant, est scindé du reste de l'exploitation par l'emprise de l'ouvrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
cadastrées section C no 159 et 160 lieudit « PASSY » à EGREVILLE, chacune se situant directement en limite de ses parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par requête en date du 7 décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soutient que le tribunal a omis de prendre en compte la note technique rédigée par M A, expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui faisait état de ce que le classement en zone constructible des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 février 2017, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble une autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'est exploitée dans les environs, les parcelles du hameau étant bâties pour l'essentiel ; leurs terrains qui font partie du hameau et sont de taille très réduite, ne présentent aucun potentiel biologique
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a430a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[S] se prévaut de l'article L. 412-12 du code rural et de la pêche maritime et soutient que ceux-ci voulaient avant tout l'évincer des parcelles qu'il exploite puisque 14 jours après l'acte de vente du
Source officielleChambre Sociale
5fdcb65614a40621fb4143e2
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Y... fait valoir que les parcelles ont été exploitées à compter de 1968 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
Par arrêté du 23 janvier 2013, ce préfet a déclaré cessibles au profit de ladite commune les parcelles de terrains nécessaires à l'opération, dont celles exploitées par [C] (en abrégé le Gaec), cadastrées
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il maintient que le bail des parcelles litigieuses, exploitées par la Scea Saulmatt sous couvert d'une mise à disposition par lui-même en qualité de locataire, lui a été concédé dans le cadre du remembrement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, sans qu’ait d’incidence le fait qu’elle n’est pas propriétaire des parcelles qu’elle exploite, dès lors que sa demande vise à réparer la perte de valeur de l’exploitation et non des terres mises en valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne, par ailleurs, les difficultés d'accès à certaines parcelles de l'exploitation, il résulte du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la communication entre les deux identités foncières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
la parcelle serait concernée par ce classement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
CSI 170 qu’elle exploite.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il en va notamment ainsi d'une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien. 4.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Cette parcelle (BP [Cadastre 4]) est séparée de la parcelle (BP [Cadastre 7]) à usage agricole, propriété de monsieur [Z] [U], nu propriétaire, et de madame [O] [B], veuve [U], usufruitière, par un chemin
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Courant 2015, un talus de terre s'est effondré sur une zone exploitée par [X] [P].
Source officiellePage 16 sur 499