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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a0ff1aecdc6046d47894b1f
21 mai 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 31 juillet 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault a interjeté appel
1ère chambre civile
6a168007cdc6046d47111997
26 mai 2026
Ce jugement a été notifié à [H] [A] née [D] [Z] par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 21 décembre 2024.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 20 mars 2025, M [F] [V] a interjeté appel de ce jugement. L'appel a été enregistré sous le numéro RG 25/02443.
Chambre commerciale
6a167bfecdc6046d47106a16
20 mai 2026
Par lettre recommandée du 11 décembre 2024 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion le 18 décembre 2024, M. [Y] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
69facec5cdc6046d47bf176f
5 mai 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec avis de réception, reçue de la SASU [3] [Localité 4] et [5] le 1er mars 2023.
6a02b4f2cdc6046d47709c66
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2024 reçue de Mme [Z] [Q] le 20 avril 2024.
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
Il a contesté cette sanction au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception du 26 août 2020. Le 23 juin 2020, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef33cdc6046d4788e121
Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
Chambre 8
69eaffd7cdc6046d4757a301
23 avril 2026
Suivant lettre recommandée adressée par le greffe le 16 février 2026 à Madame [G] [R] et Monsieur [E] [R] et réceptionnée le 20 suivant, les requérants ont été convoqués à comparaître à l'audience du 24
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
Par lettre recommandée datée du 12 mars 2020, M. [L] est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour le 24 mars 2020.
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
, le tribunal fait convoquer le débiteur à la diligence du greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître dans le délai qu'il fixe.
69face52cdc6046d47beeb36
Ce jugement a été notifié aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue de Mme [Y] le 28 septembre 2021.
CHAMBRE 8 SECTION 2
69d89c1ccdc6046d47bc98c5
9 avril 2026
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 30 décembre 2024 à la SCI [1] qui a formé un recours par lettre recommandé avec accusé de réception expédiée le 22
Chambre de la Proximité
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
par lettre recommandée avec accusé de réception.
21e chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc7981
28 novembre 2019
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
Par courrier recommandé du 6 mai 2020, ce salarié était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire.
Chambre Sociale
6a192282cdc6046d475330df
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 15 août 2022, M. [M] a formé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son avocat.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Par lettre du 1er février 2019, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 février suivant, avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 15 février 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
[S] a refusé de prendre cette convocation. M. [S] a été convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée du 19 février 2019 avec notification d'une mise à pied conservatoire.
Expropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
indemnité de remploi 84 280 euros autre indemnité éventuelle à l'appréciation de la cour Total 917 080 euros * L'affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle chacune des parties
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