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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6a19252ccdc6046d4753a8cb
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19558
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S]
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
parties communes.
6a225f66cdc6046d4738b70b
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13680
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 (n°008/2019, 17 pages)
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
29 avril 2026
condamnée ne pouvait avoir lieu ; - laissé à la charge de chacune des parties leurs entiers dépens de l'instance; Madame [K] [E] a formé appel le 22 avril 2025 portant sur toutes les dispositions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
Sur la demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence 16.
1ere Chambre Section 1
69d7344fcdc6046d479a222f
8 avril 2026
interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, sur partie de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 4] et très précisément sur la parcelle désormais numérotée [Cadastre 5] telle
Pôle 1 - Chambre 8
5fd99d2a4d206f8faaa11f65
20 décembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 (n° 389, 11 pages) Numéro
1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
, non plus que la reconnaissance de l'interruption de l'instance, qu'en effet, l'interruption de l'instance du fait de l'ouverture de la procédure collective est intervenue, au plus tôt le 25 août 2025
Pôle 1 - Chambre 11
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA
Chambre Civile
6a192841cdc6046d47542436
Il expose que Mme [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], se prénomme [M] et non [O][F] comme cela est indiqué dans l'arrêt.
69f2e798cdc6046d470cbe93
ladite fin de non-recevoir irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 2
69fd74a1cdc6046d4702e3ed
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Référés Premier Président
6a0fe9f1cdc6046d4787facc
21 mai 2026
Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
Ainsi, une jurisprudence constante considère que l'appel de la partie défaillante en première instance emporte renonciation à leur bénéfice car, en poursuivant la réformation du jugement, elle aborde le
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[V] [I] [N] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.
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