[AM] [PT], demeurant [Adresse 18] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON -=

de Mme [X] et non au nom de la société [14].

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 09 avril 2026 à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

ISOLATION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN SARL ECHOS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

SPORT 2000 FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL VIVALDI AVOCATS PARIS, avocats

De convention expresse entre les parties, cet engagement de non-concurrence constitue une condition essentielle et déterminante de la présente cession, sans laquelle elle n'aurait pas eu lieu ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S]

' : Syndicat de copropriété [Etablissement 1] Représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 1], représentée par son représentant

au barreau de PARIS S.A.S.

BIO CONQUETE, désigné par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 25.11.2025, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AIGNAN de l'AARPI HAISSENS, avocat au barreau

Il fait valoir qu'il n'agit pas en son nom propre, mais en tant que liquidateur, ayant qualité pour représenter la société [P] [M].

Par conclusions en réponse, la SELARL Etude [B], représentée par Me [W] [Y] et Me [C] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] demande pour sa part au conseiller de la mise en état

tenu de la date à laquelle l'installation a été mise en service.

8] [Localité 14] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 15] Non représenté, n'ayant pas constitué

Elle fait valoir qu'il existe un risque de non-représentation des fonds par la défenderesse en cas d'infirmation de la décision, puique cette dernière ne communique pas ses comptes sociaux, qui sont déposés

Maître [E] [A], ès qualité de liquidateur de la société Alpha Insurance, est intervenu volontairement à l'instance.

En application de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance

ALSO FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.