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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
Y... a été promue magasinier conseil 1er échelon, pour une durée hebdomadaire de travail de 27 heures 50, moyennant une rémunération mensuelle de base de 1038, 74 €.
Chambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
ni occasionnés pour le besoin du déroulement de la procédure collective, de sorte qu'il n'était pas tenu de les payer, - les honoraires du mandataire judiciaire sont en principe réglés de manière échelonnée
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
et un échelon spécial ; / 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ; / 3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
[R] [J] qui après avoir été engagé en CDD pour surcroît d'activité, a été recruté en qualité de supérieur hiérarchique dans le cadre d'un CDI avant son retour.
5fd8735aa0cd583f5e4e2a00
10 décembre 2020
[K] [Y] en qualité d'homme de ménage, statut employé, niveau 1 échelon 1, à compter du 1er février 2005, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel
Chambre Sociale
696b6540cdc6046d47a1bb46
13 janvier 2026
[G] [M] était placé au GF 06 NR 130 échelon 12. M.
696b6546cdc6046d47a1bb9c
[F] [J], tandis que 72 ont eu un avancement supérieur, le GF moyen étant de 8 et le NR moyen de 140.
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
1947 définit les conditions de passage d'un échelon à un autre ainsi que pour chaque échelon un coefficient majorateur en pourcentage du salaire ou du traitement de base et détermine ainsi une grille de
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
[E], supérieur hiérarchique du salarié, dans la mesure où ce dernier avait accusé ses supérieurs de lui avoir donné des instructions pour établir de fausses déclarations à l'assurance.
5fdd7b1633b19f26c88522a1
11 septembre 2018
Frédéric X... été engagé, à compter du 1er mai 2013, par la Sas Lancry Protection Sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité confirmé, Niveau 3, Echelon
5fd978065b468b65d589d265
21 janvier 2020
Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de trois ans en position 1, dont une année au moins de travail effectif dans l'entreprise, et atteint l'âge de 27 ans'.
Pôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
juillet 2012 au terme duquel la société Flashbird devait percevoir un intéressement de 4% du chiffre d'affaires à réaliser par la société CSPI au titre de la collecte des redevances payées par les passagers
6253ca1bbd3db21cbdd8a116
19 octobre 2007
Par un courrier du 21 avril suivant, Monsieur X... précisait : "on avait déjà parlé lors de mon passage à la Réunion de changer l'accord chez le notaire vu la réaction de la mairie.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
Depuis le 1er janvier 2001, il occupait la fonction de Directeur Régional des ventes et bénéficiait du statut Cadre, niveau 9 échelon B selon la classification de la convention collective nationale des
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
l'autorité de tutelle approuvé en assemblée générale le 14 janvier 2021 qui fait apparaître vingt postes équivalents en comptant les postes de directeurs régionaux et quarante-deux postes de cadre supérieur
19e chambre
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
5 décembre 2018
Toussaint X... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurité Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
[M] a été promu au poste de réceptionnaire après-vente, statut agent de maîtrise, échelon 20. La convention collective de l'automobile est applicable à la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
En dernier lieu, Mme [I] exerçait en qualité de conseillère commerciale, statut employé, niveau 2, échelon 3, coefficient 163.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
, relève l’innovation caractérisée par la proposition de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Risques et résilience », « Qualité de l’air » et « Paysage et biodiversité
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.
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