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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Y... a été promue magasinier conseil 1er échelon, pour une durée hebdomadaire de travail de 27 heures 50, moyennant une rémunération mensuelle de base de 1038, 74 €.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ni occasionnés pour le besoin du déroulement de la procédure collective, de sorte qu'il n'était pas tenu de les payer, - les honoraires du mandataire judiciaire sont en principe réglés de manière échelonnée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

et un échelon spécial ; / 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ; / 3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[R] [J] qui après avoir été engagé en CDD pour surcroît d'activité, a été recruté en qualité de supérieur hiérarchique dans le cadre d'un CDI avant son retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[K] [Y] en qualité d'homme de ménage, statut employé, niveau 1 échelon 1, à compter du 1er février 2005, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6540cdc6046d47a1bb46

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [M] était placé au GF 06 NR 130 échelon 12. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6546cdc6046d47a1bb9c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [J], tandis que 72 ont eu un avancement supérieur, le GF moyen étant de 8 et le NR moyen de 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

1947 définit les conditions de passage d'un échelon à un autre ainsi que pour chaque échelon un coefficient majorateur en pourcentage du salaire ou du traitement de base et détermine ainsi une grille de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], supérieur hiérarchique du salarié, dans la mesure où ce dernier avait accusé ses supérieurs de lui avoir donné des instructions pour établir de fausses déclarations à l'assurance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7b1633b19f26c88522a1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Frédéric X... été engagé, à compter du 1er mai 2013, par la Sas Lancry Protection Sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité confirmé, Niveau 3, Echelon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd978065b468b65d589d265

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de trois ans en position 1, dont une année au moins de travail effectif dans l'entreprise, et atteint l'âge de 27 ans'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60359564d3c93fb9e983bf75

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

juillet 2012 au terme duquel la société Flashbird devait percevoir un intéressement de 4% du chiffre d'affaires à réaliser par la société CSPI au titre de la collecte des redevances payées par les passagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a116

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Par un courrier du 21 avril suivant, Monsieur X... précisait : "on avait déjà parlé lors de mon passage à la Réunion de changer l'accord chez le notaire vu la réaction de la mairie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Depuis le 1er janvier 2001, il occupait la fonction de Directeur Régional des ventes et bénéficiait du statut Cadre, niveau 9 échelon B selon la classification de la convention collective nationale des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

l'autorité de tutelle approuvé en assemblée générale le 14 janvier 2021 qui fait apparaître vingt postes équivalents en comptant les postes de directeurs régionaux et quarante-deux postes de cadre supérieur

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Toussaint X... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurité Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] a été promu au poste de réceptionnaire après-vente, statut agent de maîtrise, échelon 20. La convention collective de l'automobile est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En dernier lieu, Mme [I] exerçait en qualité de conseillère commerciale, statut employé, niveau 2, échelon 3, coefficient 163.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, relève l’innovation caractérisée par la proposition de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Risques et résilience », « Qualité de l’air » et « Paysage et biodiversité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

Source officielle

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