[E] ayant succombé en première instance, rien ne justifiait que chacune des parties conserve ses dépens ; il doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696

Sur les demandes accessoires : Il convient de d'infirmer la décision de première instance s'agissant des dépens et des frais irrépétibles.

Succombant en appel, M. et Mme [L] supporteront solidairement les dépens d'appel. Le jugement sera confirmé s'agissant des dépens de première instance. 49. 

DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

instance et en appel, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.

instance, et celle de 5 000 euros pour ceux exposés à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance, qui comprendront ceux de la procédure de référé RG n°21/00370 et les frais

président 'en cas d'appel' la rattachant ainsi à une procédure d'appel.

président 'en cas d'appel' la rattachant ainsi à une procédure d'appel.

En l'espèce comme considéré par le tribunal judiciaire Mme [F] ne vient pas faire pas plus en première instance qu'en appel la démonstration d'un préjudice personnel, le simple fait d'alléguer sans le

en première instance en ce qu'elle est développée pour faire écarter les prétentions adverses, en outre, elle constitue le complément de celle présentée en première instance.

Il y a lieu de condamner la société [1], qui succombe, aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.

instance

Une première résolution du plan après rejet de la demande de modification de ce dernier a été prononcée en 2003 avant d'être infirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION TOKIO MARINE EUROPE

de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, - les condamner aux entiers dépens de l'instance.

[Z] aux dépens de première instance et d'appel. La procédure devant la Cour de cassation M.

instance et d'appel dont distraction au profit de Me Makowski, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées d'une part à la Selarl Adje prise en la personne de Me [C] [I], es qualité de représentant de la SASU Batigroup le 29 septembre 2024

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors

de première instance et d'appel.