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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
Le titulaire peut faire appel à son encadrement direct'.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c75
23 juin 2016
[Q] [B] C/ SA AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
des résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; Qu'il convient de rechercher si les mauvais résultats du salarié procèdent d'une insuffisance de résultats, soit d'une insuffisance
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
[K] était lui-même conduit à effectuer des tâches relevant des « équipes » en raison de l'insuffisance de compétence des personnels ; il ajoute que ce dernier supportait une pression constante au regard
18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
ne voulait plus travailler avec lui, a organisé une réunion avec le personnel d'encadrement qui n'a formulé aucun reproche à son égard, sauf Monsieur F...; qu'il est attesté de ce qu'il est victime d'une
3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
D'autre part, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement, qui n'est assorti d'aucune précision permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
Il relève toutefois des réponses insuffisamment détaillées aux questions et une attention insuffisante à la compréhension par les élèves, en notant que ce reproche lui a déjà été adressé de façon constante
7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
Par une décision du 28 mai 2019, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a mis fin à son contrat pour insuffisance professionnelle.
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f2
13 octobre 2023
Néanmoins, la lettre de licenciement visait expressément une insuffisance professionnelle, et, dans ses conclusions, la SAS Easymile allègue bien une insuffisance professionnelle, sans prétendre que M.
Pôle 6 - Chambre 6
60338b08e7c07d3e23451f96
24 mai 2017
Aucune insuffisance n'est ainsi démontrée sur ce point.
2ème chambre section B
6347ac4a29ffd2adfff4f362
11 octobre 2022
Par requête du 04 février 2020, Me [Y] [N] a sollicité la clôture de la procédure de rétablissement personnel du chef de l'insuffisance d'actif.
4e chambre civile
686767067c03803a32c2728f
3 juillet 2025
Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.
6253cc39bd3db21cbdd8f89e
13 juin 2012
No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ...
1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
D s'il disposait de factures correspondant aux dépenses débitées de ses comptes personnels en lien avec les prestations encaissées sur les mêmes comptes ; le vérificateur ne leur a pas posé la question
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
En conséquence, par la présente, après réflexion, nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance professionnelle, qui prendra effet ce jour, le cachet de la Poste faisant foi.
Pôle 6 - Chambre 8
616243cd1217cad6c0164a8e
6 février 2014
approfondi, insuffisances dans la méthodologie de travail, pas de rôle de modèle positif pour les équipes, mauvaise capacité à diriger ses subordonnés, insuffisante capacité à se fixer des objectifs dans
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
YVES ROCHER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 808 529 184 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
Patrick X... a accepté la CRP ; Monsieur Patrick X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 21 avril 2009 ; La procédure de liquidation judiciaire de la Sarl TRANSPORT NEMI a été clôturée pour insuffisance
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
L'insuffisance professionnelle, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié, ne constitue pas une faute.
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