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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05103_20221220
20 décembre 2022
du dossier ayant fondé son arrêté du 25 octobre 2022 autorisant le département de la Seine-Saint-Denis à abattre des arbres, les pièces du dossier ayant fondé l'avis émis le 20 octobre 2022 par la direction
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_21PA00061_20230110
10 janvier 2023
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté que M.
1ère Chambre
DCA_25NT00608_20251209
9 décembre 2025
ORCA_25MA01490_20260429
29 avril 2026
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative.
ORCA_25DA01870_20260120
20 janvier 2026
ORCA_24NT02008_20241230
30 décembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des propres déclarations de M.
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un chemin existerait à l’emplacement de la tranchée d’épandage.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_25MA00830_20250716
16 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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