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132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir que Mme [F] produit elle-même le contrat de travail dans son bordereau de pièces, ce qui démontre que ce contrat lui a bien été remis et qu'elle ne pouvait par conséquent ignorer qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [T] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau ; Condamner la société [1] venant aux droits de [2] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d536e8fd1e05797fa1ab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

titre de dommages et intérêts, sous déduction des sommes éventuellement mises à la charge de Mma et Allianz Iard, par la présente juridiction ; subsidiairement, avant dire droit, si, malgré les pièces

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ceecdc6046d4765f09d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

recevable et bien fondée en son appel ; En conséquence, -Infirmer la décision en ce qu'elle a : Fixé provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats, Vu la déclaration d'appel, Vu l'article 145 du code de procédure civile, -déclarer recevable et bien fondé l'appel qu'il a interjeté, -

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

il est demandé à la cour de': 'Déclarer l'appel recevable et bien fondé, En conséquence, Infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : - Constaté l'absence de bonne foi de Monsieur [O]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

salarié (pièce n° 14).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par courrier du 11 juin 2020, la société mutualiste [8] a notifié à Mme [D] une mise à pied disciplinaire de 5 jours, du 12 juin 2020 au 16 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 11 août 2022, la caisse a informé l'assuré de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [I] à 29% dont 4% de taux professionnel.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 14).

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 29 août 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [N] [F] demande à la cour de : Vu la jurisprudence, - infirmer le jugement

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions du 30 mai 2025, Mmes [A] et [B] demandent à la cour : - de déclarer leurs demandes recevables, et y faisant droit : - d'infirmer le jugement du 27 août 2024 en ce qu'il

Source officielle

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