refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de l'intégralité des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces

AZ n° 68) et au chapitre 011 article 6132 mentionné dans la délibération en date du 14 décembre 2012 (pièce AZ n° 34) du budget départemental.

secrétariat le 15 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces

2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur) à sa demande de communication du bordereau de toutes les pièces

électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des enseignes situées sur le toit de la pharmacie de la gare : 1) la déclaration préalable concernant la pose de ces enseignes ; 2) les pièces

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maxéville à sa demande de copie des pièces

ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre) — - copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X, déposés

président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la société Pierre

une halle jeunesse et sports, succédant au marché public de même objet attribué à sa cliente puis résilié par la commune en date du 22 février 2013 : 1) les marchés de maîtrise d'œuvre ; 2) les pièces