En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils, ou tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-40 du code de l'action sociale et des familles dès lors que Mme A a reconnu que le jeune enfant pleurait

[M] [F], a déclaré irrecevables les conclusions notifiées le 24 mars 2022 dans l'intérêt de la SELARL Branly-Lacaze et dit qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs de déclarer irrecevables les pièces communiquées

Elle présente en sus une pluralité de pathologies parmi lesquelles une maladie de Recklinghausen, une hypothyroïdie, un syndrome anxiodépressif réactionnel, sur fond de tabagie et d'addictologie (alcool

Si le liquidateur judiciaire de la SARL BMI soutient que les chantiers avec la Société d'Habitation des Alpes-Pluralis ne représentent qu'une faible part de son chiffre d'affaires par rapport notamment

qu'elle a renouvelé qu'elle était désolée en disant 'sil vous plaît arrêtez', que vers 14h45 Mme [A] a recommencé des reproches, qu'alors elle a ressenti beaucoup d'injustice, de violence, qu'elle pleurait

Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par

C a estimé pouvoir placer les plus-values réalisées à l'occasion de ces apports sous le régime du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du code général des impôts. 2.

[O] muni d'un pouvoir, représentant de la PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son

Il en résulte que ce jugement ne peut, dans cette mesure, faire l’objet d’un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

T... reconnaissait avoir porté deux claques au visage de B... lorsqu'elle l'avait vu à genoux sur sa soeur qui était assise par terre contre son lit et pleurait.

II. 20075 ' rendu sous l'empire du contredit, qui en vertu de ce principe faisait déjà primer l'appel de droit commun en cas de pluralité de recours prévoyant des délais différents.

n° 19-17.626, arrêt PBI, 2e Civ., 18 février 2021, pourvoi n° 19-21.94, dans le même sens 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655).