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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à faire dresser s'il y a lieu un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789 du code civil, -dit que le mandataire successoral aura le pouvoir d'accomplir les actes mentionnés à l'article 784

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6780bae0f25437b69df75b46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [E] en qualité de juge commissaire ainsi que la SELARL MJ AIR en qualité de mandataire judiciaire ; Vu les conclusions de reprise d'instance de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

judiciaire, ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d27

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Monsieur X a formé, le 2 février 2004, régulièrement (le jugement n'ayant pas été rendu à la date indiquée du 18 décembre 2003) un contredit motivé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67061e56fde28ee4207112ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le seul mandataire judiciaire en l'absence du débiteur, alors qu'il n'a pas le pouvoir de le représenter ; qu'en outre l'appel est tardif, la décision ayant été signifiée le 22 mai 2024.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A

67061e34fde28ee4207110fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à l'exécution du plan, et la SCP BTSG en qualité de co-mandataire judiciaires et la SELARL Asteren en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan et en qualité de co-mandataire judiciaire, en application

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 08 septembre 2021, la société [4] et la société [5], en qualité de mandataire judiciaire de la société [4], ont formé un pouvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44a65cdc6046d472f1cc3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TEAM INTERIM VAR, représentée Maître [K] [E], es qualité de Mandataire liquidateur de la Société TEAM INTERIM, selon jugement de liquidation judiciaire et de désignation du liquidateur judiciaire du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [J], [Adresse 7], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253c9a7bd3db21cbdd88ef9

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Sur le pourvoi formé par la S.M.A.B.T.P., la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 17 mars 2005, a, au visa de l'article 4 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[Adresse 1] [Adresse 1] ( TURQUIE ) Représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Maître [C] [H] ès qualités de mandataire judicaire nommé dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65ab71db36bfc00008d68c28

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [M] [X], [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

- le 22 novembre 2021 pour la MAF qui a fait signifier ses conclusions par huissier le 14 décembre 2021 au mandataire liquidateur des sociétés CBF et SPPM - le 5 décembre 2021 pour la SCI Ipem qui a formé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03367_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat, prise en charge par l'Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03422_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat, prise en charge par l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [D] [Y], [Adresse 7], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [Y], es qualité de mandataire ad'hoc de la SCP [Y] et [L], a formé opposition à cette contrainte.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b92cdc6046d476e0ddf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MJ AIR agissant par Me [P] [H], en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0b

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

[Q] soutient qu'il a formé un pourvoi en cassation le 10 juin 2021 à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre et que l'issue de ce pourvoi aura nécessairement des

Source officielle

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