CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94d7
3 avril 2024
à faire dresser s'il y a lieu un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789 du code civil, -dit que le mandataire successoral aura le pouvoir d'accomplir les actes mentionnés à l'article 784
Chambre Sociale-Section 1
6780bae0f25437b69df75b46
9 janvier 2025
[Y] [E] en qualité de juge commissaire ainsi que la SELARL MJ AIR en qualité de mandataire judiciaire ; Vu les conclusions de reprise d'instance de M.
Pôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
judiciaire, ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S.A.
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
Monsieur X a formé, le 2 février 2004, régulièrement (le jugement n'ayant pas été rendu à la date indiquée du 18 décembre 2003) un contredit motivé.
Pôle 1 - Chambre 2
67061e56fde28ee4207112ff
8 octobre 2024
le seul mandataire judiciaire en l'absence du débiteur, alors qu'il n'a pas le pouvoir de le représenter ; qu'en outre l'appel est tardif, la décision ayant été signifiée le 22 mai 2024.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A
67061e34fde28ee4207110fd
à l'exécution du plan, et la SCP BTSG en qualité de co-mandataire judiciaires et la SELARL Asteren en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan et en qualité de co-mandataire judiciaire, en application
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a5
6 septembre 2023
Le 08 septembre 2021, la société [4] et la société [5], en qualité de mandataire judiciaire de la société [4], ont formé un pouvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
Chambre 3-2
69f44a65cdc6046d472f1cc3
30 avril 2026
TEAM INTERIM VAR, représentée Maître [K] [E], es qualité de Mandataire liquidateur de la Société TEAM INTERIM, selon jugement de liquidation judiciaire et de désignation du liquidateur judiciaire du Tribunal
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [J], [Adresse 7], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
Sur le pourvoi formé par la S.M.A.B.T.P., la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 17 mars 2005, a, au visa de l'article 4 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure de Procédure Civile
Chambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cc
11 avril 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] ( TURQUIE ) Représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Maître [C] [H] ès qualités de mandataire judicaire nommé dans le cadre
Chambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [M] [X], [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.
Chambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
- le 22 novembre 2021 pour la MAF qui a fait signifier ses conclusions par huissier le 14 décembre 2021 au mandataire liquidateur des sociétés CBF et SPPM - le 5 décembre 2021 pour la SCI Ipem qui a formé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03367_20221227
27 décembre 2022
C A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat, prise en charge par l'Etat.
ORCA_21VE03422_20221216
16 décembre 2022
B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat, prise en charge par l'Etat.
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [D] [Y], [Adresse 7], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
[D] [Y], es qualité de mandataire ad'hoc de la SCP [Y] et [L], a formé opposition à cette contrainte.
Chambre 2 A
69738b92cdc6046d476e0ddf
22 janvier 2026
MJ AIR agissant par Me [P] [H], en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL [...]
6253cde9bd3db21cbdd94f0b
5 juillet 2021
[Q] soutient qu'il a formé un pourvoi en cassation le 10 juin 2021 à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre et que l'issue de ce pourvoi aura nécessairement des
Page 16 sur 1002