CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 564 résultats pour « pourvoi procédant d'une demande qui n'était pas recevable devant le juge du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

66c58309784a89285d3f330c

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Par requête du 16 août 2024, le préfet de Vaucluse a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure à laquelle il a été fait droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fb

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Par jugement du 05 février 2015, la juridiction prud'homale a : - déclaré recevable la demande, - dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AG de sa demande d'infirmation de la décision déférée et de l'intégralité de ses demandes ; - en conséquence, confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue, - y ajoutant, condamner la SA Intrum

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd4d49e0104f58f0122

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté la demande d'assignation à résidence ; ; * Ordonné pour une durée maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984adf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

la demande irrecevable faute d'avoir été soulevée avant toute défense au fond et devant le conseiller de la mise en état, - en tout état de cause la rejeter, sur les demandes principales : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942a

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

2006 est donc recevable ; Attendu ensuite que, comme la Cour l'a déjà relevé dans son arrêt précédent, aucun texte ne donne compétence au Juge-Commissaire pour statuer sur les contestations relatives

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a21

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de l'administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour d'appel que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En procédant ainsi, sans mettre en œuvre ses pouvoirs généraux d'instruction, il n'a pas méconnu les règles rappelées au point précédent ni, en tout état de cause, entaché son jugement d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2ab9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il : '- DÉCLARE recevable la réclamation de Mme [N] [O] au titre des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La SELARL Vet Europe relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f406383a880008fd0737

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le jugement dont appel a débouté les parties de leurs prétentions ; il n'a nullement désigné une autre juridiction devant laquelle devait être portée l'affaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01543_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un jugement n° 1905308 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions tendant à la mainlevée des saisies administratives à tiers détenteur comme portées devant une juridiction

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113eb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le recours dont il était saisi par Mme [V] et rejeter la demande d'irrecevabilité du recours présentée par la [9], le tribunal a dit que le relevé de ses droits à la retraite devait pouvoir être critiqué

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22db

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La demande des époux [P] fondée sur le dol se trouve donc effectivement prescrite, ainsi que l'a jugé le tribunal.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par conclusions visées par le greffe le 12 octobre 2023 auxquelles elle se rapporte, la CIPAV demande à la cour : D'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - Déclaré Mme [Y] recevable en son

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8874ad85da04f53a3b05

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ordonnance du 12 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette demande, estimant non remplies les exigences de l'article L742-5 du CESEDA.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01377_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293bf

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

la demande, notamment par des demandes dilatoires d'asile ou de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85368

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Par exploit d'huissier du 18 septembre 1992, Monsieur et Madame X... ont assigné Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de Paris 4ème, aux fins de : - voir dire et juger qu'ils sont recevables

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68709fd3f0cfe7ae188feab4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition publique au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible de pourvoi en cassation ; DECLARONS l'appel recevable en la forme, CONFIRMONS

Source officielle

Page 16 sur 1529

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"