COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 CC No 2007 / 536 Rôle No 06 / 09789 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE C / Mouloud X...

[E] [Q]'; - rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la société Ginger CEBTP à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie du Pays Basque'; - condamné la chambre de commerce

de commerce et d'industrie ; - il est illégal en ce qu'il méconnait les principes d'intelligibilité et de clarté, en nécessitant une interprétation comme celle réalisée par le tribunal.

SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son Président en exercice,

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 avril 2004 - N° rôle : 2002j3217 N° R.G. : 04/03148

C / CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07

SAINT JACQUES INDUSTRIE C/ S.A.R.L.

Condamne la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var à remette à Madame [M] [W] des bulletins de paie conformes au présent arrêt.

en erreur ou auraient pu induire le juge en erreur, - que son action vise à la restitution des parties communes injustement appropriées, et ne peut donc s'analyser comme une action personnelle soumise

Guy SCHMITT, Président. - signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

[P] et [U], et que plusieurs entités sont présentées comme faisant partie d'un même « groupe » dans les documents émanants de Baz Industries elle-même (portfolios 2015 et 2016, pièces n° 3 et 17 de Océano

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel H...

répertoire général : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d'Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en date du 12 mai

La Sas Techni industrie sera condamnée aux dépens de la présente instance.

Le 31 janvier 2011, à la demande de la société Quinta industries, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné Me O..., en qualité de conciliateur, pour examiner la possibilité d'un accord

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :98/00251 AFFAIRE: ASS FORMAT PROFESS DES INDUST DU CUIR(AFPIC) C/ Maître BRIGINIER

X..., Qu'en conséquence, la CHAMBRE de COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION soit condamnée à payer à Monsieur X...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie est rejetée.

COFEL INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.