2018, de sorte que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer.

L'article précité édicte une présomption d'imputabilité en faveur de l'assuré mais il appartient à la victime d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident et de sa survenue aux temps et lieu de

La présomption d'imputabilité au travail, qui résulte des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est une présomption simple, susceptible de preuve contraire.

la preuve que l'accident avait une cause totalement étrangère au travail pour renverser ladite présomption.

En l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Faisant valoir que l'assuré bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, elle soutient à titre subsidiaire que : * il n'y a aucun doute

la présomption d'imputabilité en apportant la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

"; Attendu que la société Atlantic Desoss indique clairement qu'elle ne conteste ni la matérialité de cet accident du travail, ni l'imputabilité à cet accident du lumbago aigu survenu brusquement au

Cependant, pour que la présomption d'imputabilité au travail puisse jouer, la victime doit au préalable établir la matérialité de la lésion ainsi que sa survenance au temps et au lieu de travail.

de l'enquête menée, à l'application de la présomption d'imputabilité.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf la faculté pour l'employeur de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère.

que la matérialité du fait accidentel soit établie, or en l'espèce cette condition fait défaut, de telle sorte que la présomption d'imputabilité ne peut être revendiquée ; les documents fournis par l'assuré

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue en faveur des salariés assurés une présomption d'imputabilité au travail pour tout accident, quelle qu'en soit la cause

d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail ; - constater que la preuve de la matérialité de l'accident fait défaut ; En tout état de cause, - dire et juger que la décision de prise

temps et lieu du travail de sorte qu'il bénéficie de la présomption d'imputabilité.

La CPAM fait valoir l'application de la présomption d'imputabilité au travail des arrêts de travail prescrits et souligne que la société [5] n'apporte aucun élément permettant de renverser cette présomption

La CPAM fait valoir l'application de la présomption d'imputabilité au travail des arrêts de travail prescrits et souligne que la société [8] n'apporte aucun élément permettant de renverser cette présomption

Elle estime qu'aucune carence dans la charge de la preuve ne peut lui être reprochée dès lors que ses explications remettent en cause l'application de la présomption d'imputabilité de sorte qu'il existe

professionnelle, - dire que l'employeur ne rapporte pas la preuve que l'accident a une cause totalement étrangère au travail, - déclarer opposable à la société la décision de prise en charge de l'accident