François X... régulièrement cité à son adresse déclarée à sa personne le 27 juillet 2009 est présent, assisté de son avocat. Le prévenu a été entendu en ses explications.

La selas Lega-cité, représentée par Maître Stéphane Bonnet, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.

la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON SCI ATHIS IMMO, radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE depuis

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.

I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

fondé, - [E] [M] avait déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'audience du 20 mars 2024 mais l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2024 sans qu'il ne puisse constituer un avocat pour

[F] au paiement à la société d'HLM [Adresse 5] et cités de la somme de 3 824,51 euros, avec intérêts au taux légal sur la somme de 1 892,43 euros à compter du 22 décembre 2023, et à compter de la présente

; Maître GEORGES, avocat de la partie civile Ida Y... et maître ANDRE loco maître DELAVALLADE, avocat de la partie intervenante AXA, ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président

Sur la légalité de l'arrêté du 23 mai 2022 : 4.

Z... a fait citer en référé Maître Y... ès-qualités de liquidateur de M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il sera au surplus relevé que les parties intimées ont, pendant plusieurs années, toléré la présence de cette création ce qui confirme que l''uvre ne présente aucun caractère intrinsèquement illicite.

Monsieur et Madame Y..., bien que régulièrement cités à mairie, n'ont pas comparu à l'audience du tribunal d'instance.

Par une délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont a accordé au maire une délégation générale pour exercer les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code

Faute de décision dans le délai prévu par les articles 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 modifié, Mme [F] [E] a saisi la juridiction du premier président de la cour d'appel de Bordeaux et fait citer

APPELANTE COMMUNE [Localité 8] Représentée par son maire régulièrement habilité, [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat

Pourtant, vous confirmez la présence de médicaments à la portée de mains des enfants au niveau du plan de change.

.- PRÉVENUS X... Ahmed né le 04 mai 1945 à OULED MOUSSA (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de A... Yamina De nationalité algérienne Marié Restaurateur Demeurant ...

A ladite audience le président a rappelé l'identité de la prévenue qui n'a pas comparu ; Maître GALINAT loco maître TOSI, avocat de la prévenue, et maître JULES loco maître DEFFIEUX, avocat de la partie