Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

La société [B] [T] a adressé à la société APC Food des factures de « prêt de matériel » pour la bouleuse objet du contrat de prêt.

Le prêteur est en outre fondé à réclamer, postérieurement à la caducité du plan, le paiement des intérêts à compter du 21 février 2019 au taux contractuel de 5,65 % sur ce principal de 36 475,19 euros,

Il ajoute que l'article 10 de l'offre de prêt mentionne aussi un mécanisme de libération des fonds devant interdire tout changement d'affectation des fonds prêtés.

Dépannage (SMD) à payer à Monsieur [I] [S] la somme de 19.664,19 euros au titre de son compte courant créditeur, dans la société SMD avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 1999, - condamné

une convention de compte courant qu'elle a conclue avec la banque en 2005.

courant de son associée unique, la société luxembourgeoise Generali Europe Income Holding SA, à hauteur de 18 millions d’euros, en vertu d’un contrat prévoyant un prêt de ce dernier montant en contrepartie

les sommes objet du prêt ont été versées sur le compte joint, que les mensualités de remboursement ont également été prélevées sur le compte joint pendant trois années, que Mme [O] a été destinataire

08003763020 ayant fait l'objet d'une convention de compte.

courant de la société LE RELAIS DES TROIS CHASSEURS- qu'il l'a été à une date postérieure au déblocage du prêt - que la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a donc débloqué le prêt avant la constitution

outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - condamné la société Franfinance à rembourser aux époux [H] les échéances d'emprunt qu'ils ont réglés, outre intérêts au taux légal à compter

Au soutien de ses prétentions, la société KREBS ENERGIE II affirme, sur l'absence de prescription, que l'article du prêt n'a pas vocation à gouverner l'action initiée par la société KREBS en nullité des

, et qu'ils sont par conséquent redevables du paiement du solde débiteur du compte courant de la société Artois Cash n° 16565060907, dans la limite de leurs engagements.

fonctionnant en compte courant, que l'offre était dépourvue de notice sur la variabilité du taux d'intérêts en violation de l'article L312-8 du code de la consommation, que l'addendum au prêt constitue

prix de 1 351 621 euros, payé à hauteur de 1 167 621 euros par compensation avec la créance de compte courant d'associé de ces derniers, le surplus devant faire l'objet d'un paiement à terme.

Cependant, il est à noter que la société La maison du Cidre, souscriptrice du prêt, a bénéficié d'un délai différé de 24 mois, portant ainsi le prêt à une durée de 108 mois.

Par ailleurs, le modèle de la société Crédit Immobilier de France Financière Rhône Ain est spécifique et restreint, car il n'ouvre pas de compte courant et n'a donc pas de dépôt pour se financer.

de condamner la société Crédit Foncier de France à restituer à M [Y] [B] les sommes versées par ce dernier au titre du prêt litigieux, soit la somme de 71 307, 83 euros avec intérêts courant à compter

courant ouvert par la Société MULTICOM auprès de la BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE.

le transfert immédiat des fonds prêtés de son compte vers celui de la société, la société CIC Est n'ayant pas confiance dans la trésorerie de la société et lui ayant imposé de souscrire un prêt personnel